Décision du Conseil général soumise au droit de référendum facultatif
Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que la décision ci-après, prise par le Conseil général le 28 septembre 2015, peut faire l'objet d'une demande de référendum, conformément à l'article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes, ainsi qu'aux articles 137, 143 et 144 de la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques.
Modifications des statuts de l'association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS)
Vote d'ensemble
Le Conseil général adopte, à une majorité évidente, l'arrêté ci-après