S. Zurich (PS), C. Bettin (PLR) et M. Loup (PS)
Développement du postulat
Le 16 juin 2017, le Parlement a adopté une modification de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial. Outre les aides financières de la Confédération à l’augmentation des subventions communales et cantonales, la modification de la loi prévoit un deuxième type d’aides, dévolues aux projets qui visent une meilleure adéquation de l’offre en matière d’accueil extra-familial aux besoins des parents. Le but de ces aides est d’améliorer la conciliation entre la vie professionnelle ou formation et vie familiale. Ainsi, la Confédération s’engage à participer jusqu’à la moitié des coûts des projets retenus. Il est particulièrement intéressant de noter que ces aides peuvent aussi être allouées aux communes.
Le Conseil communal est prié de présenter un rapport présentant différents projets qu’il entend soumettre à l’Office fédéral des assurances sociales et qui pourraient bénéficier des aides dévolues aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre aux besoins des parents. Dans son rapport, le Conseil communal évalue notamment, en collaboration avec les acteurs du domaine et en regard des besoins des familles de la Ville ainsi que des possibilités offertes par la législation fédérale, la pertinence des propositions suivantes:
- La mise sur pied d’un projet-pilote d’accueil des enfants en âge scolaire durant toute la journée, sur la base d’une participation volontaire, de manière à offrir aux enfants une prise en charge intégrée avec un repas commun à midi, un goûter après les cours, un appui scolaire, notamment pour les devoirs, ainsi que des activités de loisirs. Dans ce cadre-là, le Conseil communal examine notamment de quelle manière les horaires des cours devraient être adaptés de manière à faciliter la participation aux activités extra-scolaires. Au besoin, il coordonne ses efforts avec l’Etat.
- La proposition d’offres d’accueil, pour les enfants en âge scolaire et préscolaire, ouvertes en dehors des heures habituelles ainsi qu’une flexibilisation de l’accès à l’offre afin d’accueillir les enfants dont les parents ont des horaires de travail irréguliers.
- L’élargissement de l’offre d’accueil durant les vacances scolaires ; à cet égard, le Conseil communal examine la possibilité de faciliter l’accès des enfants de la Ville aux offres de camps et de colonies déjà existantes et de développer ces offres avec les acteurs concernés.
- Le développement de l’intégration des enfants en âge préscolaire souffrant par exemple d’un handicap ou d’un trouble aux offres existantes d’accueil extra-familial.
- La facilitation de l’accès aux structures d’accueil extra-familial pour les familles où en tout cas l’un des parents est en formation.
Dans son rapport, le Conseil communal présente une approche en matière de communication afin de faire connaître les projets que le Conseil communal souhaite développer auprès de toutes les familles de la Ville. Le Conseil communal esquisse en outre une priorisation et une planification des projets qu’il entend mettre en oeuvre.
Fribourg, le 20 décembre 2017