Postulat n° 77 (2021-2026) - Demande d’étudier la possibilité de créer une zone réservée à l’habitat alternatif et durable pour une vingtaine de Tiny Houses

C. Rugo (PA)

Développement du postulat

Le Conseil communal qui a la main mise sur le droit du sol* via le Plan d’aménagement local entend-il les appels de la jeune génération concernant un de ses soucis majeurs, l’habitat?

De ce droit, il en use et abuse, au détriment du peuple; cf: suppression de nombreuses places de parc payantes pour installer des places pour vélos en surnombre, ainsi que les arceaux demandés par le conseiller général Gérald Collaud.

Ainsi, pensez-vous, que ceux en selle, qui pédalent dans la semoule (ils-elles la mangent aussi) soient le même type de consommateurs·trices pour les cafés et restaurants de la Neuveville? Cet acharnement au détriment du bon sens rompt un modus vivendi éprouvé au fil de plusieurs décennies… Cette analyse n’est pas une élucubration du Parti des artistes, c’est aussi l’avis des commerçants de la Basse-Ville et de la société qui les représente.

À ce sujet, en juillet 2022, Monsieur Prix Stefan Meierhans - représentant fédéral - a tancé la Ville de Fribourg sur l’utilisation équitable du sol, bien commun, en matière de parcage.*

Promesse non tenue

Le Conseil communal et son syndic avaient menacé, à dix jours du vote sur l’initiative "L’automobiliste n’est pas un pigeon, c’est un voyageur", de retirer de nombreuses places de parc si l’initiative passait. À elle seule, cette affirmation serait de nature à disqualifier le résultat de l’élection passée (cf. Bible, psaume 101); elle montre aussi la perversité intellectuelle de la conscience démocratique de nos édiles.

Or ou toc?

Avisé par un ancien bijoutier, le Conseil communal peint et repeint en blanc comme en jaune. La modification de la place située devant la piscine de la Motta telle que le conseiller général Pierre-Olivier Nobs avait proposée via un postulat est du même acabit. De plus, elle frôle les droits démocratiques étant donné que ce projet avait été refusé par le Conseil communal étude à l’appui.**

De plus, selon l’information radicale et confidentielle, la place transformée par la commune n’est pas sur le domaine public: elle appartient à une société anonyme: Bains de la Motta SA. Les frais de transformation à la va-vite ont été payés par le contribuable. À Genève, on ferait appel à la Cour des comptes pour moins que ça.

Je rappelle encore aux conseillères générales et aux serviteurs masculins de notre Conseil que le Canton de Fribourg est un des rares à octroyer sans ménagement les droits y relatifs au Conseil communal. La modification acceptée dans un premier jet par le parlement cantonal est le fruit du travail du député vert et syndic de Villars-sur-Glâne, non pas Bernard Loiseau, mais Bruno Marmier.

m2 à Fribourg, recadrons-nous (recadastrons-nous) sur le sujet

Toutefois, en vue de faire avancer le Schmilblick de l’habitat pour les jeunes, nous demandons plus que de belles paroles à notre Conseil communal (qui équivaut à la somme de 268 ans de sagesse). Ainsi, nous suggérons fortement à l’exécutif de planifier dans un avenir proche une zone réservée à l’habitat alternatif et durable pour une vingtaine de Tiny Houses.

Les trois projets : camping à Fribourg - auberge de jeunesse - Tiny Houses devraient s’inscrire dans un même élan.

Pourquoi pas dans le périmètre de blueFactory ou au Grabensaal, ou … dans la future ancienne prison et son porc ?, recte: Port.

Scritto a Tramonti di Sopra - Italie, 18 août 2022

Nb: Le Conseil communal est, en quelque sorte, le dernier wagon du train des régies immobilières. L’exemple du Schönberg ne plaide pas pour la paix dans le ménage public-privé.

*https://frapp.ch/fr/articles/stories/parquer-sa-voiture-en-ville-les-pr…

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**Memorandum

POSTULAT N° 138 (2011-2016)

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 29 SEPTEMBRE 2014

-           no 138 de M. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) et de 23 cosignataires demandant au Conseil communal de transformer le secteur "Motta" en zone de rencontre (cf. voies surlignées en jaune dans l'annexe)

M. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) résume le postulat ci-après:

"Ce secteur, dont l'îlot central est constitué d'une place de jeux, assez récemment rénovée par la Ville, mérite une requalification. Celle-ci devrait avoir pour but d'améliorer tant la qualité de vie des habitants du quartier et des promeneurs que d'augmenter la sécurité des piétons et enfants.

De plus, le secteur en question est utilisé par de nombreux promeneurs se rendant à la Sarine, à la Maigrauge, etc., sans oublier les flux piétonniers et cyclistes se rendant, à la belle saison, à la piscine de la Motta. Le caractère principalement résidentiel de ce secteur constitue un élément de plus qui plaide pour une inversion des droits entre les piétons et les véhicules. D'autant plus que dans cette zone résidentielle, les coûts de réalisation seraient probablement bas".   

Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 138

de M. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS), repris par M. Maurice Page (CG-PCS), et de 23 cosignataires

demandant de transformer le secteur "Motta" en zone de rencontre (cf. voies surlignées en jaune dans l'annexe)

En séance du 16 décembre 2014, le Conseil général transmettait au Conseil communal le postulat n° 138 de M. P.-O. Nobs, repris par M. P.-O. Nobs, et de 23 cosignataires lui demandant de transformer le secteur "Motta" en zone de rencontre (cf. voies surlignées en jaune dans l'annexe).

Résumé du postulat

Le postulat souhaiterait la mise en place d’une zone de rencontre dans le secteur de la "Motta" en argumentant notamment sur le fait que ce quartier est très fréquenté par les promeneurs et les cyclistes et qu’il mériterait une requalification qui permettrait, entre autres, d’améliorer la qualité de vie des habitants, ainsi que la sécurité́ des enfants et autres piétons. L’auteur du postulat estime également que les coûts de réalisation pour la mise en place d’une telle zone seraient vraisemblablement bas.

Réponse du Conseil communal

Préalablement à l’analyse de l’opportunité de mise en place d’une telle zone à vitesse limitée dans le secteur de la Motta, il est important de rappeler les aspects généraux liés au concept et aux procédures pour l’instauration d’une zone de rencontre.

Aspects généraux

Dans une zone de rencontre, la priorité est clairement donnée aux piétons et, dans une moindre mesure, aux cyclistes. Le but est d’assurer une meilleure cohabitation et un meilleur partage de l’espace entre les différents usagers de la chaussée. Hormis l’inversion des priorités entre les piétons et le trafic routier, les règles suivantes sont applicables: limitation de la vi-tesse à 20 km/h, priorité de droite, stationnement interdit en dehors des places de parc prévues à cet effet et les piétons peuvent traverser la chaussée où bon leur semble et occuper l’espace, sans pour autant gêner inutilement la circulation.

Préalablement à la réalisation d’une telle zone à vitesse limitée, une expertise d’opportunité détaillée doit être réalisée, de manière à fixer les objectifs à atteindre, comme par exemple l’amélioration de la qualité de vie et de séjour, le renforcement de la sécurité routière ou encore la dissuasion pour le trafic de transit. Ce document doit également donner des indications sur la hiérarchie du réseau routier, le niveau actuel des vitesses, les qualités actuelles et souhaitées du lieu en tant qu’habitat, cadre de vie et site économique. L’accidentologie ainsi que la liste des aménagements permettant d’atteindre ces objectifs doivent également y figurer. Puis une nouvelle expertise sera réalisée une année après la mise en place de la zone, afin d’évaluer si elle remplit les objectifs initialement définis.

Au niveau de sa réalisation, une zone de rencontre est accompagnée d’une restriction de vitesse et généralement d’aménagements sur la chaussée et de modification de la signalisation. Toutes ces mesures nécessitent une demande préalable auprès du canton, une mise à l’enquête et des publications. Dans l’ensemble, il s’agit d’une procédure longue, qui peut également se prolonger en cas d’opposition ou de recours.

La création d’une zone de rencontre n’est pas simplement limitée à la pose des signaux OSR 2.59.5 et 2.59.6, panneaux "zone de rencontre", mais la zone doit être traitée comme un réaménagement de l’espace public avec du mobilier urbain, un traitement de la chaussée, qui intègre bien entendu la composante mobilité mais également des aspects urbanistiques, génie civil ou encore environnementaux et de protection des biens culturels. Le bon fonctionnement de ces zones est fortement lié à ces réaménagements. L’identité visuelle de ces zones est fondamentale, il est important que la zone soit clairement identifiable par les conducteurs.

En matière financière, ces aménagements sont onéreux. Le Service de la mobilité dispose d’un montant d’investissement annuel de 100'000 francs pour réaliser tant des aménagements liés à la modération de trafic, que pour la sécurité sur le chemin de l’école ou encore pour les transports publics.

Opportunité de mise en zone de rencontre

En ce qui concerne l’opportunité de réalisation d’une telle zone en Basse-Ville et plus précisément sur les axes suivants, ruelle des Liguoriens, Petites-Rames et chemin de la Motta, les éléments de réponse suivants peuvent être apportés.

L’analyse de l’accidentologie sur les dix dernières années montre qu’aucun accident ayant fait l’objet d’un rapport de police impliquant des piétons ou des cyclistes ne s’est produit sur les axes mentionnés ci-dessus. De plus, au regard de l’inventaire établi chaque année par la Confédération, ce secteur n’est pas répertorié comme un point noir du réseau routier communal. En terme d’infrastructure, ces rues sont actuellement au bénéfice d’une zone 30 km/h. Contrairement aux zones de rencontre, les piétons peuvent traverser la chaussée où bon leur semble mais n’ont pas la priorité par rapport au trafic. De plus, compte tenu des gabarits à disposition et du contexte historique, les trottoirs y sont inexistants, à quelques exceptions près.

Il existe dès lors, à l’heure actuelle, de bonnes conditions de cohabitation entre les différents usagers de la route. Cette situation fonctionne plutôt bien et n’engendre pas de lacunes sécuritaires. Les piétons et cyclistes, très nombreux notamment en été, côtoient le trafic automobile sur les chaussées, sans grands conflits. L’absence de trottoirs contribue à faciliter cette mixité entre les différents usagers.

Le Service de la mobilité a effectué des comptages de trafic. Il ressort de ces relevés, effectués par forte fréquentation piétonne, sur une période d’une semaine, durant le mois d’août, que les vitesses pratiquées dans ce secteur sont conformes à la zone 30 km/h en vigueur. En effet, un des critères pour évaluer si les objectifs de la vitesse de la zone limitée à 30 km/h sont respectés est le contrôle des vitesses V85 (vitesse respectée par 85% des automobilistes) qui devrait être inférieur à 38 km/h.

Au vu des résultats, toutes les valeurs sont nettement inférieures à cette valeur (cf. pièce jointe), certaines sont même très proches des vitesses pratiquées dans une zone de rencontre.

Au regard des éléments ci-dessus, la mise en place d’une zone de rencontre serait compatible avec le secteur, à condition de prévoir un réaménagement de l’espace public. Toutefois, cette mesure ne constitue pas une priorité d’action de la Ville de Fribourg. Les rues incluses dans le périmètre fonctionnent globalement bien à l’heure actuelle avec des vitesses pratiquées proches de celles des zones de rencontre. La sécurité des piétons et cyclistes n’y est pas com-promise et la qualité de vie des habitants est améliorée, notamment de par les vitesses pratiquées.

Conclusion

Il apparaît toutefois que la qualité du site mériterait un traitement de qualité des espaces publics. Le potentiel de qualité résidentielle du secteur pourrait être grandement amélioré. Ainsi, l’introduction d’une zone de rencontre à cet endroit remplirait plus un objectif de requalification des espaces publics qu’un objectif de mobilité.

Conscient de cet enjeu important, le Conseil communal regrette de ne pas avoir les moyens financiers nécessaires à l’inscription de cette mesure dans les priorités d’actions de ces prochaines années. Toutefois, il veillera à ce que ce type de mesure soit possible dans le cadre de la révision du Plan d’aménagement local.

Le secteur de la Motta, au vu des éléments précédents, fonctionne déjà avec certaines caractéristiques d’une zone de rencontre. Les vitesses pratiquées y sont faibles, la cohabitation entre les usagers de la chaussée fonctionne plutôt bien et n’induit pas de lacunes sécuritaires. Dès lors, à court terme, la mise en place d’une zone de rencontre n’est pas une priorité. De plus, comme mentionné dans l’argumentaire ci-dessus, la réalisation d’une telle zone est longue, complexe et coûteuse. La Ville de Fribourg ne dispose pas de moyens financiers suffisants pour accorder une priorité d’intervention à la requalification de cet espace.

Le postulat n° 138 est ainsi liquidé.

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POSTULAT NO 20 (2011-2016) RAPPORT FINAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 29 OCTOBRE 2012

Mme Madeleine Genoud-Page, Suppléante de M. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la Mobilité, ainsi que des Sports, résume le rapport ci-après:

"En séance du 17 octobre 2011, le Conseil général transmettait au Conseil communal le postulat no 20 de Mme E. Strozzi et de 13 cosignataires lui demandant la suppression des places de parc près de l'entrée de la piscine de la Motta et leur remplacement par un parking pour vélos dans le but de réduire le trafic motorisé dans cette zone et d'offrir plus d'espace de stationnement pour les deux-roues. Le postulat propose également la mise en vente de billets combinés 'transport public' + 'entrée à la piscine'.

Réponse du Conseil communal

1.         Démarche proposée

Pour répondre à la demande du postulat, la démarche suivante a été retenue:

  • mise en évidence des caractéristiques de ce secteur;
  • diagnostic de la situation actuelle;
  • analyse de la proposition;
  • conclusion.

2.            Caractéristiques du secteur Places pour deux-roues

Les places de stationnement pour deux-roues sont constituées d'un espace pouvant accueillir un nombre de véhicules variable en fonction du taux de répartition motos-vélos. La capacité des places marquées le long du mur d’enceinte de la piscine aux Petites-Rames est équivalente à environ 40 deux-roues motorisés ou 80 vélos. Ces places deux-roues sont délimitées par un marquage et des arceaux métalliques posés à intervalle régulier. Hors saison, les arceaux sont enlevés et l'espace est ainsi transformé en une bande de stationnement pour voiture. L'affectation des places est donc modulable pour offrir une complémentarité d'usage.

Places de stationnement

Les places de stationnement pour voiture situées devant l'entrée de la piscine comprennent quatorze places publiques, une place pour personne handicapée, une place réservée à la buvette et une place réservée à l'ambulance.

Transport public

L'accès à la piscine en transport public se fait via la ligne 4 des TPF Gare - Auge, ou le funiculaire.

3.            Diagnostic de la situation actuelle Places deux-roues       

Une enquête a été réalisée sur le terrain pour déterminer le taux d'occupation des places deux- roues à la piscine et dans le secteur alentour. En tout vingt-deux contrôles ont été effectués sur dix-huit journées comprises entre la mi-mai et la fin de juin 2012 et une mesure supplémentaire a été faite le samedi 18 août, durant la semaine de canicule. L'enquête a essayé de couvrir toutes les tranches horaires (matin, midi, après-midi, fin de journée) et toutes les périodes de la semaine (lundi au dimanche) et elle s'est faite uniquement par beau temps. Le résultat montre que les places deux-roues n'étaient jamais complètement utilisées, avec un taux d'occupation moyen se situant à environ 65 % et un maximum à 95 %. Durant la journée particulièrement chaude du samedi 18 août, après plusieurs jours de canicule, la piscine était très fréquentée et les places deux-roues étaient occupées, mais pas saturées.

Places de stationnement pour voiture

L'enquête de terrain et une discussion avec le responsable du site a permis de constater que ces places sont fréquemment utilisées. Le trafic se fait sur une route étroite qui, dans les périodes d'affluence, est déjà encombrée de piétons et de deux-roues. Cette situation n'est pas optimale, sans être chaotique non plus. En dehors de ces périodes, les places ont une réelle utilité, notamment pour les clients de la buvette et les habitants, qui n'ont pas d'autre possibilité de parcage à proximité immédiate.

Transport public

Il n'existe pour l'instant aucune formule combinant un quelconque mode de transport et l'entrée des bains. Il est difficile de mesurer de manière précise le taux d'utilisation des transports publics par la clientèle de la piscine, ainsi que leur provenance. Cela nécessiterait une enquête qui dépasserait le cadre de ce postulat.

4.            Analyse de la proposition

Conversion des places de stationnement en places deux-roues

Les places de stationnement situées devant l'entrée sont disposées en 'épis', format qui n'est pas directement convertible en place deux-roues. Le marquage devrait donc être modifié et dès lors il ne serait plus possible de restituer l'intégralité de ces places durant la période de fermeture. La complémentarité d’usage serait en partie perdue.

L'offre en places deux-roues se trouverait augmentée d'environ 50 %, ce qui est clairement surdimensionné puisque l'espace actuellement à disposition est déjà suffisant.

Les places de stationnement répondant à un besoin réel, pour les personnes âgées, les clients du restaurant ou les familles devant transporter du matériel (jouets, pique-nique, poussette, etc.). L’existence de ces places ne garantit pas leur disponibilité pour ces catégories de personnes et il est évident que d'autres clients les utilisent également, mais d'une manière générale leur utilité est prouvée.

Vente d'un billet combiné 'entrée à la piscine + transport public'

La création d'un tel billet peut sans doute répondre à un besoin, mais dans l'immédiat les TPF et les Bains de la Motta ne possèdent pas de données permettant de le quantifier.

L'émission du billet pourrait difficilement être faite par les TPF puisqu'il paraît invraisemblable de modifier les automates. Il resterait le guichet de la gare routière, mais il ne concerne qu'un fragment de la clientèle. On pourrait envisager que l'émission se fasse à la piscine, mais cela nécessiterait des modifications techniques des installations à l'entrée. Et cette situation ne serait pas idéale puisque les clients devraient déjà être sur le site pour procéder à l’achat du billet.

Une formule avec abonnement semble plus simple à mettre en place, mais la clientèle ciblée serait encore plus réduite. Notons encore que les différentes catégories de prix (enfants, étudiants, adultes, seniors) ne sont pas systématiquement les mêmes entre les TPF et la piscine, ce qui complique la tarification. 

5.            Conclusions de l’expertise

L'expertise montre que pour l'instant la suppression des places de stationnement devant la piscine de la Motta n'est pas recommandée malgré les nuisances que ces places génèrent parfois. Leur présence répond à un besoin bien réel. D'autre part l'offre en places pour deux- roues est actuellement suffisante et se retrouverait surdimensionnée en cas de conversion des places.

Toutefois si cette situation venait à évoluer dans le futur, la question du stationnement serait reconsidérée et les mesures nécessaires réévaluées. Comme l’analyse des conditions de sta-tionnement des deux-roues a été faite sur un périmètre élargi, il a été possible de mettre en évidence un déficit de place deux-roues dans le secteur nord du pont de Saint-Jean (Grandes- Rames). Des places supplémentaires ont été ainsi marquées dans cette zone durant l'été.

Concernant la vente d'un billet combiné 'entrée à la piscine + transport public', sa mise en œuvre semble rencontrer certaines contraintes lourdes par rapport aux avantages à en retirer. Il n'est cependant pas exclu qu'une telle solution soit mise en œuvre un jour en collaboration avec les TPF."

Fribourg, le 14 septembre 2022