J.-P. Wolhauser (PLR), L. Woeffray (PS), J. Cattin Kuster (Vert·e·s), J.-T. Vacher (Le Centre/PVL)
Développement de la proposition
Les signataires de cette proposition sont membres du groupe de travail du Bureau du Conseil général qui étudie, depuis février 2024, la possibilité d'introduire un nouvel article dans le RCG permettant de nommer des suppléant·e·s dans les deux commissions permanentes.
Les buts de cette proposition sont les suivants:
pallier aux absences de membres d'une commission permanente lors de séances;
faire participer un plus grand nombre de conseillers généraux et de conseillères générales au travail des commissions permanentes;
marquer plus de présence et d'intérêt auprès du Conseil communal lors de l'examen des messages.
Le groupe de travail a élaboré un texte pour l'article 16a nouveau du RCG (voir la copie ci-jointe) qui s'est inspiré de l'article 11a LGC. Le Grand Conseil pratique ce système pour cinq commissions (art. 12 al. 1 LGC) et l'unique commission thématique spécialisée (art. 20 LGC).
L'avis recueilli auprès du conseiller juridique à la Préfecture de la Sarine, de la conseillère juridique au Service des communes et du chef du Service juridique de la Commune pour l'introduction de suppléant·e·s dans les deux commissions permanentes est favorable. Ce système peut également s'appliquer à la Commission des naturalisations par le biais d'un message du Conseil communal au Conseil général.
L'introduction de suppléant·e·s dans les trois commissions pourrait se faire pour le début de la nouvelle législature 2026-2031.