D. Krienbühl (PLR)
Question
Je me permets de revenir sur la requalification de la place de la Gare et de ses abords publiée ce printemps 2022. Quelques éléments de réponse avaient été donnés en lien avec la réponse à la question n° 87 "requalification de la place de la Gare et au parking de liaison".
Mes questions:
- Quelle est la position actuelle de l’Agglomération par rapport à la réalisation du parking de liaison?
- Est-ce que la Ville met tout en œuvre pour que les oppositions au parking de liaison soient traitées dans les meilleurs délais? Je m'imagine que oui.
- Est-ce que les subventions fédérales que la Ville espère percevoir dans le cadre du projet d'Agglomération de 4ème génération sont menacées, dès lors que la phase 1 du projet de requalification a fait l’objet d’oppositions et de recours qui pourraient retarder le début des travaux du premier périmètre à après 2025?
Réponse partielle du Conseil communal
Vos préoccupations quant aux questions des subventions sont aussi les nôtres. Nous essayons de traiter les oppositions dans les meilleurs délais, mais cela peut prendre beaucoup de temps. Pour le moment, nous nous attelons à traiter ces oppositions dans les meilleurs délais. Néanmoins, les opposants nous ont demandé toute une série de documents complémentaires, ce qui alourdit encore la procédure des séances des conciliations et le traitement des oppositions. Pour le reste, je répondrai la prochaine fois.
Réponse du Conseil communal
- Quelle est la position actuelle de l'Agglomération par rapport à la réalisation du parking de liaison?
L’Agglomération a pris connaissance du changement de la Fiche du PDcant. Aucune position formelle n'a été prise à ce jour.
- Est-ce que la Ville met tout en œuvre pour que les oppositions au parking de liaison soient traitées dans les meilleurs délais?
Le projet du parking de liaison est bloqué par des oppositions au niveau du permis de construire mais aussi de manière indirecte au niveau de la planification supérieure à travers le PAD Gare-sud et le PAL qui font aussi l’objet d’oppositions.
Le traitement des oppositions doit se faire tout d’abord concernant les outils de planification supérieure puis au niveau du permis de construire.
Le Conseil communal, via le Service juridique et le Service d’urbanisme et d’architecture, statue actuellement sur les oppositions au PAL. La Ville de Fribourg met donc tout en œuvre afin que les oppositions au projet du parking de liaison soient traitées dans les meilleurs délais.
- Est-ce que les subventions fédérales que la Ville espère percevoir dans le cadre du projet d'Agglomération de 4ème génération sont menacées, dès lors que la phase l du projet de requalification a fait l'objet d'oppositions et de recours qui pourraient retarder le début des travaux du premier périmètre à après 2025?
Tout d’abord, pour le projet de requalification de la place de la Gare et de ses abords, la Ville espère recevoir des subventions fédérales via l’Agglomération (mesures 3M.03.09 et 2M.12.1) dans le cadre des projets d’Agglomération de 2ème et 3ème génération (PA2 et PA3).
Afin de garantir le subventionnement concernant les projets relatifs aux mesures du PA2, les travaux doivent débuter avant la fin de l’année 2027 et concernant les projets relatifs aux mesures du PA3, les travaux doivent débuter avant la fin de l’année 2025.
L’objectif du Conseil communal est donc de statuer sur ces oppositions dans un délai court afin de tenir le planning prévu.
Il convient de préciser que la Section 4 Mise en œuvre des projets d’agglomération de l’Ordonnance du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération datant du 20 décembre 2019 indique à l'article 18, al. 3 "qu’en cas de procédure de recours ou de référendum à l’encontre d’un projet de construction, le délai est suspendu pour cette mesure jusqu’à ce qu’une décision soit rendue et entrée en force. Cette règle s’applique aussi aux mesures dépendant directement de la mesure touchée par la suspension du délai".
Au regard de ce qui précède, dans le cas d’un blocage du projet du fait des oppositions, le cofinancement du projet via les subventions fédérales sera toujours possible.