Question n° 122 (2021-2026) - Date à laquelle sera présentée la nouvelle mouture du règlement concernant la gestion des déchets au Conseil général (RSVF 600.1)

V. Grady (PLR)

Question

En 2019, Océane Gex et moi-même déposions un postulat sur les déchets organiques. Le Conseil communal nous avait alors répondu que la gestion ces déchets ne pouvait être traitée de manière indépendante de la gestion des autres déchets urbains, vu qu’elle doit faire partie d’une vision globale de gestion des déchets au niveau communal. Ma question est très simple: quand le règlement de gestion des déchets nous sera-t-il présenté?

Réponse du Conseil communal

La phase précédente, à savoir la définition de la stratégie de gestion des déchets est terminée; les propositions ont été approuvées par le Conseil communal lors de sa séance du 24 août 2021[1]. Le règlement communal de gestion des déchets est actuellement dans la phase d’élaboration de l’avant-projet. Ceci comprend notamment le traitement de la thématique du financement. Les principales phases ultérieures du processus seront: consultation de l’avant-projet (notamment par les services cantonaux et la Surveillance des prix), élaboration du projet de règlement suite à la réception des préavis et déterminations et rédaction du message, présentation du projet en commission (Commission spéciale, Commission financière), approbation du règlement par le Conseil général et approbation par la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME). En l’état actuel de la planification du futur règlement de gestion des déchets, il est prévu de présenter le projet aux Commissions, puis au Conseil général au plus tôt en 2024.

Concernant la gestion des déchets biogènes, le Conseil communal rappelle certaines actions en cours[2]:

  • Soutien à diverses installations de compostage à domicile, qui est intégré dans le programme de soutien en faveur de la transition énergétique. Lors de l’élaboration de cette réponse, la Ville est en attente de l’approbation du règlement d’utilisation par la Direction cantonale compétente.
  • Concernant les restes alimentaires, la Ville évalue la faisabilité à long terme de la méthanisation de ces déchets à la STEP des Neigles et suit le développement du projet-pilote porté par la SAIDEF, basé sur le système GastroVert[3], à Châtel-Saint-Denis et Moudon.
  • Le GCEE, par l’intermédiaire du Secteur de la transition écologique, poursuit la prise de contact avec les partenaires ouverts à la promotion du compostage. Notez que la Ville soutient actuellement deux composts ainsi que le Jardin botanique.

[1] Voir la réponse à la question n° 48 : https://www.ville-fr.ch/actualites/question-48-mesures-communales-pour-ameliorer-la-gestion-des-dechets-et-rendre-la

[2] Voir notamment les réponses aux questions n° 48 et 85 (https://www.ville-fribourg.ch/actualites/question-85-soutien-a-lacquisition-ainsi-qua-la-demande-de-lombricomposteurs-par-la).

[3] Voit notamment l’édition de La Liberté du 10 juin 2022

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