C. Rugo (PA)
Question
J'ai croisé hier matin Mme Eva Heimgärtner, qui avait appelé une de ses voisines. Cette personne a le permis C depuis onze ans et est domiciliée en ville de Fribourg. Elle n'a jamais reçu de convocation ou de lettre concernant les votations. C'était ce que j'avais présumé lors du vote. Voici mes questions:
- La Ville de Fribourg a-t-elle invité toutes les personnes ayant le droit de vote, et ce en particulier lors du vote sur l'initiative des pigeons?
- Combien de Suisse·sse·s ont le droit de vote sur la commune de Fribourg?
- Combien de détenteur·rice·s de permis C ont le droit de vote à Fribourg?
- Pouvez-vous affirmer que les enveloppes de vote leur sont bien parvenues, contrairement à ce que diverses personnes m'ont relaté?
La personne dont je parle habite la rue de la Neuveville. Pour l'instant, je ne donne pas son nom. J'attends que vous répondiez à mes questions.
- Est-ce que cela remettrait en doute le vote sur l'initiative des pigeons? J'avais téléphoné à la Préfecture. Qu'est-ce qui nous garantit que toutes les enveloppes ont été envoyées aux personnes détentrices d'un permis C?
Réponse partielle du Conseil communal
Je peux affirmer que le registre électoral de la Ville de Fribourg est tenu avec une rigueur absolue et en conformité totale avec le cadre légal applicable. Si un citoyen a un quelconque soupçon par rapport à un vote particulier, les voies de droit sont ouvertes. Elles n'ont pas été utilisées dans le cas en question. La question est donc liquidée.
Réponse exhaustive du Conseil communal
- La Ville de Fribourg a-t-elle invité toutes les personnes ayant le droit de vote, et ce en particulier lors du vote sur l'initiative des pigeons?
Toutes les personnes ayant le droit de vote ont reçu le matériel de vote pour l’objet communal, à savoir:
- les Suisses et Suissesses domiciliés dans la commune;
- les étrangers et étrangères domiciliés dans la commune qui sont domiciliés dans le canton depuis au moins cinq ans et au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C);
- les étrangers ou étrangères inscrits au Registre électoral d'une commune qui quittent le canton sont, à leur retour, réinscrits dans le Registre électoral de leur commune de domicile, pour autant qu'ils soient au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C).
- Combien de Suisse·sse·s ont le droit de vote sur la commune de Fribourg?
Le nombre d’électeurs inscrits, pour la Ville de Fribourg, au niveau fédéral et cantonal est le suivant: 20'045 (état au 14.08.2023).
- Combien de détenteur·rice·s de permis C ont le droit de vote à Fribourg?
Le nombre d’électeurs inscrits, pour la Ville de Fribourg, au niveau communal est le suivant: 5'914 (état au 14.08.2023).
- Pouvez-vous affirmer que les enveloppes de vote leur sont bien parvenues, contrairement à ce que diverses personnes m'ont relaté?
(La personne dont je parle habite la rue de la Neuveville. Pour l'instant, je ne donne pas son nom. J'attends que vous répondiez à mes questions.)
Le matériel de vote est envoyé en courrier B "Envois pour élections et votations" par La Poste. La personne qui n'a pas reçu le certificat de capacité civique ou le matériel de vote, ou qui l'a égaré, peut le demander au secrétariat communal ou au bureau électoral lors du scrutin (art. 10 al. 2 du Règlement sur l'exercice des droits politiques; RSF 115.11).
- Est-ce que cela remettrait en doute le vote sur l'initiative des pigeons? Qu'est-ce qui nous garantit que toutes les enveloppes ont été envoyées aux personnes détentrices
d'un permis C?
Le Registre électoral est en permanence à jour. Comme mentionné ci-dessus, le matériel de vote a été envoyé à l’ensemble des personnes ayant le droit de vote au niveau communal.
En ce qui concerne la votation relative à l’initiative communale mentionnée, les voies de droit étaient à disposition comme pour toute votation communale.
Finalement, le Conseil communal exprime sa désapprobation face aux insinuations et aux affirmations générales et non avérées, qui mettent en doute, sans fondement aucun, le travail fourni par l’administration communale.