A. Butty Revaz (Le Centre/PVL)
Question
Le groupe international Alcon, dont le siège suisse est à Fribourg, a annoncé la délocalisation d'une partie de ses activités à fin 2023. Mes questions au Conseil communal sont les suivantes. Quelles mesures la Commune prend-elle afin d'éviter de telles délocalisations? Le Conseil communal estime-t-il être suffisamment soutenu et informé par le Canton dans ce type de dossier? La Commune a-t-elle procédé à une analyse pour anticiper une baisse éventuelle des rentrées fiscales de telles sociétés dans les années à venir?
Réponse du Conseil communal
- Quelles mesures la Commune prend-elle afin d'éviter de telles délocalisations?
La Commune a, depuis six ans maintenant, créé des contacts étroits avec les sociétés principales par l'intermédiaire de leurs directions, ainsi que de leurs représentants, parfois des avocats fiscalistes. De plus, des rencontres entre le Conseil communal et des plus grandes sociétés de la place ont été instaurées avec succès. En effet, les directions des sociétés y participent tous les deux ans et des liens privilégiés ont commencé à se créer. Si les responsables des entreprises rencontrées sont très positives face à ces démarches, il faut noter que les décisions de réorganisation et de relocalisation se prennent dans certains cas hors du territoire national. Pour ces situations-là, la sphère d'influence du Conseil communal est évidemment très réduite.
- Le Conseil communal estime-t-il être suffisamment soutenu et informé par le Canton dans ce type de dossier?
Depuis quelques années, la Direction des finances, par l'intermédiaire de son responsable de l'impôt, et le Service cantonal des contributions (SCC) se rencontrent régulièrement pour évoquer le futur des "grandes" sociétés dans la limite des informations qu'ils possèdent. L'excellente collaboration avec le SCC permet ainsi à la Ville d'avoir accès directement aux dirigeants et aux informations. Par ailleurs, trois visites d'entreprises ont pu avoir lieu lors de la législature précédente, avec une délégation de la Direction des finances.
- La Commune a-t-elle procédé à une analyse pour anticiper une baisse éventuelle des rentrées fiscales de telles sociétés dans les années à venir?
Oui. Grâce aux échanges réguliers d'informations, il y a des signaux que les rentrées fiscales devraient baisser ces prochaines années pour certains gros contribuables. Le Service des finances et le Conseil communal considèrent les enjeux de ce type dans sa planification financière.