Postulat n° 57 - Rapport du Conseil communal

Demande d'étudier l'ampleur du harcèlement de rue en ville de Fribourg et de proposer des mesures pour y remédier

Réponse du Conseil communal

Contexte et demande

Le harcèlement de rue désigne les comportements adressés aux personnes dans les lieux publics, visant à les interpeller verbalement ou non, en leur envoyant des messages intimidants, insistants, irrespectueux, humiliants, menaçants, insultants en raison de leur sexe, de leur genre ou de leur orientation sexuelle.

Une enquête commandée par la Ville de Lausanne en 2016 montre que les victimes du harcèlement de rue sont majoritairement des femmes et des personnes issues de la communauté LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres). La même enquête a révélé que 72% des femmes de 16 à 25 ans interrogées ont rapporté avoir été confrontées à au moins un épisode de harcèlement de rue à Lausanne lors des 12 derniers mois. Parmi les victimes, toutes catégories d'âge confondues, des actes pénalement répréhensibles ont été fréquemment relevés: 63% ont été insultées, 32% ont subi des attouchements et 42% relèvent avoir été suivies, alors que 77% des harcèlements ont eu lieu la nuit.

Se basant sur les résultats de l’enquête de Lausanne, les auteurs du postulat pensent que le harcèlement de rue est également présent en ville de Fribourg et demandent au Conseil communal d'examiner les mesures à mettre en place pour lutter contre ce phénomène. Pour les postulants, il y a lieu de prévoir:

  • une évaluation de l'ampleur du phénomène au moyen des informations et des données disponibles;
  • une identification et une sécurisation des zones et des moments à risques;
  • des mesures concrètes de sensibilisation et de prévention, en collaboration avec les associations déjà actives.

Le Service de la police locale, à qui le traitement de ce postulat a été confié, a sollicité la collaboration du Service de l’Administration générale, via le secteur de la Cohésion sociale, estimant que la problématique abordée dans ce postulat concernait principalement la cohésion sociale. En effet, le harcèlement de rue n’est actuellement pas reconnu par la loi suisse, à part certaines de ses manifestations (insultes, menaces ou attouchements), qui sont pénalement répréhensibles.

Se basant sur la démarche de la Ville de Lausanne, les deux Services ont décidé de demander à la Haute école de travail social (HETS-FR) d’élaborer une offre d’étude permettant de répondre à la demande des postulants.
 
Objectifs et méthodes de l’étude proposée par la HETS-FR
 
L’offre présentée par la HETS-FR vise les objectifs suivants:

  • identifier et analyser l’ampleur, les formes, les endroits et les moments où s’exerce le harcèlement de rue en ville de Fribourg;
  • établir un inventaire des mesures actuelles mises en place par les actrices et acteurs institutionnels et associatifs pour gérer les effets du harcèlement de rue;
  • établir un inventaire des mesures existantes sur le territoire fribourgeois et concevoir des mesures d’amélioration complémentaires, voire innovantes, en concertation avec les actrices et acteurs institutionnels et associatifs concernés;
  • formuler des recommandations concernant les mesures d’amélioration de lutte contre le harcèlement de rue (de sensibilisation, de prévention, de sécurisation des zones et des moments à risques, etc.) et les organiser, en fonction de différents niveaux d’intervention (architecturaux, structuraux, préventifs, etc.).

Les méthodes proposées sont:

  • L’information et la sensibilisation. En collaboration avec le secteur de la Communication et une agence de communication, réaliser une campagne de sensibilisation visant deux objectifs: rendre visible la problématique et inciter les personnes concernées à répondre au sondage qui sera mis en place.
  • L’approche descriptive quantitative. Par le biais d’un sondage (récolte de données), cette méthode permet de rendre compte des réalités du harcèlement de rue (ampleur, fréquences, formes, etc.). Elle met également brièvement en exergue les différentes stratégies individuelles qui sont mises en place par les utilisatrices et utilisateurs de l’espace public pour remédier, atténuer ou éviter cette pratique.
  • L’approche prospective et concertée. Par le biais d’un "Café du Monde", elle permet de réunir les acteurs impliqués actuellement dans cette problématique, afin d’établir un inventaire de toutes les mesures qui existent déjà et de réfléchir ensemble aux mesures manquantes qui devraient être mises en place.

L’étude sera présentée au Conseil communal qui, sur la base des résultats obtenus, pourra décider des actions à entreprendre par la Ville, en collaboration avec d’autres acteurs institutionnels ou associatifs concernés, pour prévenir le harcèlement de rue en ville de Fribourg.

La réalisation de cette étude permet ainsi de répondre positivement à la demande des postulants.
 
Financement et mise en œuvre

Cette étude sera financée par la rubrique "Etudes et projets" de l’Administration générale. D’entente avec le Service de la police locale, elle sera supervisée par le secteur de la Cohésion sociale, en collaboration avec le secteur de la Communication pour les aspects relevant de sa compétence et, au besoin, avec l’appui d’autres Services potentiellement concernés (Police locale, Urbanisme et Architecture et Ecoles).
 
En conclusion, le Conseil communal est en mesure de répondre à ce postulat par les démarches suivantes:

  • confier à la HETS-FR, sous la supervision du secteur de la Cohésion sociale, le mandat d’effectuer une étude permettant de donner des explications sur le harcèlement de rue en ville de Fribourg et des pistes d’actions concrètes pour le gérer et le prévenir, en coordination avec les actrices et acteurs institutionnels et associatifs impliqués dans cette problématique;
  • mandater une agence de communication, sous la supervision des secteurs de la Communication et de la Cohésion sociale, pour la réalisation d’une campagne de sensibilisation/communication, afin d’inciter la population fribourgeoise à prendre part au sondage mis en place par la HETS-RF et sensibiliser la population à la problématique du harcèlement de rue;
  • sur la base des résultats de l’étude effectuée par la HETS, décider des actions à mettre en place pour prévenir le harcèlement de rue.

Le postulat no 57 est ainsi liquidé.