Réponse du Conseil communal
Conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, que la Suisse a ratifiée en 1997[1], les enfants ont des droits à la survie, à la protection et au développement. Elle se base sur les principes de la non-discrimination, du bien de l’enfant et de l’écoute de l’opinion de l’enfant[2]. La responsabilité de la mise en application des droits de l’enfant est une tâche des Cantons et des Communes. Une initiative de la part d’UNICEF Suisse pour favoriser la mise en œuvre de ces droits au niveau local consiste en la labélisation "Commune amie des enfants"[3].
Depuis 2014 et jusqu’en 2022, la Commune de Sion a obtenu et renouvelé la labélisation "Commune amie des enfants" par la mise en place, entre autres, d’un droit de participation et d’intervention étendus, qui se concrétisent sous la forme d’un conseil de classe, d’un parlement des jeunes, d’un "Conseil des Enfants", d’une "Permanence jeunesse" et du "Forum des Jeunes".[4] De manière complémentaire au "Forum des Jeunes", la Ville de Sion a constitué et pilote "l’observatoire de la jeunesse sédunoise", qui est un organe consultatif interdisciplinaire de professionnels assurant une vision transversale et relayant au Conseil municipal des constats ou d’éventuelles problématiques à anticiper. La Ville met également en place un plan de déplacement scolaire, afin d’assurer la sécurité et la convivialité sur le chemin de l’école. Ce plan a été élaboré notamment d'après les retours des parents et des élèves au sujet des itinéraires empruntés et lesquels étaient jugés dangereux. Finalement, la Ville soutient et encourage des associations qui offrent des activités créatrices et des espaces favorables au développement des initiatives des enfants.
Sensible à l’importance du droit de l’enfant et de son application sur le territoire communal, le Conseil communal a décidé de procéder aux premières étapes de la labellisation "Commune amie des enfants", notamment suite au postulat n° 75 déposé en 2012 [et son Rapport final du Conseil communal]. Débuté récemment en 2018 et porté par la Cohésion sociale, ces premières étapes du processus permettront de cerner de manière complète le cadre de vie des enfants et des jeunes en ville de Fribourg. L’état des lieux des pratiques de loisirs sera notamment établi dans cette évaluation. Cependant, il s’effectuera via les formulaires mis à disposition par l’UNICEF.
Des Communes ayant participé aux premières étapes du processus de labellisation de l’UNICEF relatent que cette démarche leur a servi de base pour la formulation et/ou l’approfondissement d’une politique de l’enfance et de la jeunesse. Le Conseil communal entend par cette démarche définir, selon les résultats, des mesures incitatives pour rendre la ville plus inclusive aux enfants et aux jeunes.
Le postulat n° 52 est ainsi liquidé.
[1] Admin, 25.010.2016, "Convention relative aux droits de l'enfant", URL: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19983207/index.html
[2] UNICEF, 04.2016, "Convention relative aux droits de l'enfant", URL: https://www.unicef.ch/sites/default/files/attachements/unicef_fs_convention-relative-aux-droits-de-l-enfant_0.pdf
[3] UNICEF, (n.d), URL: https://www.unicef.ch/fr/nous-aidons-ainsi/en-suisse/commune-amie-des-enfants
[4] Ibid.