Enquêtes publiques

Cette page liste uniquement les enquêtes publiques relatives au plan d'affectation des zones, aux plans d'aménagement de détail et leur réglementation (art. 83 LATeC) ainsi qu’aux plans d’infrastructures de mobilité (art. 99 LMob).

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Cette liste est fournie à titre consultatif. Les documents mis à disposition sous cette forme sont dépourvus de la foi publique (art. 83 al. 1 LATeC).
Seuls les documents originaux font foi. Les documents originaux peuvent être consultés, pendant le délai d’enquête publique, au guichet de l’Inspectorat des constructions, Rue Joseph-Piller 7 ainsi qu’à la Préfecture de la Sarine, Grand-Rue 51, à Fribourg.

Quiconque est touché par les plans ou leur réglementation et a un intérêt digne de protection à ce qu'ils soient annulés ou modifiés peut faire opposition, par dépôt d'un mémoire motivé auprès du secrétariat communal ou de la préfecture, pendant la durée de l'enquête publique (art. 84 al. 1 LATeC).

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