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Directive relative à la mise à disposition d'un abonnement annuel de transports publics couvrant le territoire communal pour les écoliers
200.3
Directive relative à la mise à disposition d'un abonnement annuel de transports publics couvrant le territoire communal pour les écoliers
du 28.01.2020, en vigueur depuis le 01.01.2020
Version actuelle en vigueur depuis le 01.01.2020 (Date d'adoption : 28.01.2020)
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