Règlement sur le subventionnement des camps de groupements de jeunesse de la Ville de Fribourg
Le Conseil communal de la Ville de Fribourg
sur proposition de la Direction des Ecoles,
arrête :
I. Principes
Article premier En général
La Commune de Fribourg accorde une subvention aux groupements de jeunesse de la Ville de Fribourg qui organisent des camps de vacances.
Art. 2 Enfants concernés
La subvention est accordée aux enfants en classe enfantine ou en âge de scolarité obligatoire domiciliés en Ville de Fribourg.
Art. 3 Montant
Le Conseil communal fixe périodiquement le montant de la subvention par enfant et par jour de colonie.1
Art. 4 Période
La subvention est versée pour les camps organisés durant les vacances scolaires, pour une durée maximum de 30 jours par an pour le même enfant.
II. Demande
Art. 5 Dépôt de la demande
La demande doit être adressée à la Direction des Ecoles trente jours au moins avant le début du camp.
Art. 6 Contenu
La demande doit être accompagnée des renseignements suivants :
- le nom et l’adresse du ou des responsables ;
- des indications sur le lieu et la durée du camp,
- son organisation et son programme ;
- le nombre provisoire des enfants concernés ;
- le projet du compte d’exploitation, le mode de couverture des dépenses et la participation des parents.
III. Paiement
Art. 7
La subvention accordée est versée sur la base de la liste définitive des inscriptions.
IV. Disposition finale
Art. 8
La Direction des Ecoles est chargée de l’exécution des présentes dispositions, d’entente avec le service des Finances. Les cas particuliers sont traités par le Conseil communal.
Ce règlement abroge celui du 21 mai 1974
1 Nouvelle teneur selon décision du 20.08.1985