Règlement relatif à l'attribution du "Prix sportif de la Ville"

Le Conseil communal de la Ville de Fribourg, 

Vu : 

• le rapport de la Direction des sports du 12.06.2019;

adopte les dispositions suivantes : 

Art. 1 But 

Le Prix sportif de la Ville de Fribourg a pour objectif de récompenser les athlètes, clubs ou sociétés sportives ayant réalisé une performance sportive marquante ou une série de résultats particulièrement brillants lors de championnats nationaux et de compétitions internationales majeures. Il permet également d'honorer les personnes, clubs, équipes ou sociétés qui se sont distinguées par leurs actions, leurs activités ou leur engagement pour la promotion du sport.

Art. 2 Organisation 

L'organisation de la cérémonie officielle de remise du Prix sportif de la Ville de Fribourg incombe à son Service des sports.

Art. 3 Types de distinction 

¹ Le Prix sportif de la Ville de Fribourg est remis année aux sportifs et sportives, équipes, clubs ou sociétés sportives qui ont obtenu les distinctions suivantes:

• titre officiel de champion-ne suisse ;
• podium lors d'un championnat européen ou mondial, ainsi que lors des Jeux olympiques / paralympiques ;
• sélection officielle aux Jeux olympiques / paralympiques.

² Le Service des sports se réserve la possibilité d'attribuer — de façon directe ou par le biais d'un partenaire — un ou plusieurs prix spéciaux destinés à honorer un-e candidat-e qui s'est particulièrement distingué-e pour ses services rendus au sport.

Art. 4 Conditions 

¹ Pour prétendre à l'obtention du Prix sportif de la Ville de Fribourg, le ou la candidat-e doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

a) être âgé-e de 14 ans minimum (durant l'année d'attribution du titre) ;

b) être licencié-e auprès d'un club ou une société établie en Ville de Fribourg (siège social) ;

c) pratiquer son sport au sein d'une fédération/association membre de Swiss Olympic ;

d) faire preuve d'une éthique sportive exemplaire.

² Sur requête dûment motivée d'un club ou d'une association, une exception à la limite d'âge est envisageable dans les rares sports où les talents se développent très jeune et où les catégories officielles débutent de façon plus précoce. Aucun-e candidat-e ne pourra toutefois être âgé-e de moins de 12 ans. Il n'existe aucune limite d'âge supérieure.

Art. 5 Ethique et exclusion 

¹ Les candidats-es s'engagent à faire preuve d'une éthique sportive exemplaire. Ils ou elles veillent notamment au respect de la charte d'éthique édictée par Swiss Olympic et des règles relatives à la lutte antidopage édictées par Antidoping suisse.

² Tout-e candidat-e faisant l'objet d'une suspension pour dopage sera exclu-e du cercle des lauréat-e-s du Prix sportif de la Ville de Fribourg pour la durée de sa sanction. Il en va de même en cas de mesure disciplinaire prononcée par son association/fédération faîtière pour cause d'infraction grave à la charte d'éthique.

³ En cas de violation répétée des règles citées ci-avant, le ou la candidat-e sera définitivement exclu-e.

⁴ Le Service des sports se réserve la possibilité de surseoir à l'attribution du Prix sportif de la Ville de Fribourg à un-e candidat-e jusqu'à la communication des résultats définitifs de  la procédure disciplinaire ouverte à son encontre. Les prix indûment perçus par un-e lauréat-e durant une période de suspension/sanction devront être intégralement restitués.

Art. 6 Annonce des candidats-es 

¹ Les prix sont remis, sauf exception, pour des performances et des prestations qui se sont inscrites entre le 1er juillet de l'année précédente et le 30 juin de l'année d'attribution du prix.

² Les candidats-e-s doivent être annoncés-e-s par écrit au Service des sports au moyen du formulaire ad-hoc, envoyé aux clubs et sociétés sportives établis en Ville de Fribourg et téléchargeable sur la page internet du Service des sports.

³ Les annonces tardives sont prises en considération pour la cérémonie de l'année suivante. Il en va de même pour les résultats sportifs obtenus au-delà de la date butoir. 

Art. 7 Cérémonie officielle 

¹ La cérémonie officielle de remise du Prix sportif de la Ville de Fribourg a lieu dans le courant du mois d'octobre en présence des différents-e-s lauréats-e-s, d'une représentation des autorités de la Ville de Fribourg et de diverses autorités officielles, ainsi que des personnes invitées.

² Les lauréat-e-s veilleront à être présent-e-s. En cas de force majeure, ils ou elles ont la possibilité de se faire représenter. Le cas échéant, ils ou elles voudront bien en avertir préalablement le Service des sports.

Art. 8 Prix 

Le Prix sportif de la Ville de Fribourg est constitué d'une médaille ou d'une plaquette nominative. Certaines performances peuvent également comprendre un prix en espèce. Les prix peuvent aussi revêtir d'autres formes

Art. 9 Contestations 

¹ Les cas d'exclusion sont examinés par une commission composée du ou de la Conseiller-ère Directeur-trice des Sports, du ou de la Chef du Service des sports et d'un-e représentant-e de la Commission des Sports de la Ville de Fribourg. Ils font l'objet d'une décision dûment motivée.

² Les cas particuliers non prévus dans le présent règlement sont tranchés par le Service des sports.¹ Les cas d'exclusion sont examinés par une commission composée du ou de la Conseiller-ère Directeur-trice des Sports, du ou de la Chef du Service des sports et d'un-e représentant-e de la Commission des Sports de la Ville de Fribourg. Ils font l'objet d'une décision dûment motivée.

Art. 10 Dispositions finales 

¹ Le présent règlement entre en vigueur le 18.06.2019.

² Il abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires. Il remplace en particulier le Règlement du 12.05.1997 concernant l'attribution du "Prix de la ville de Fribourg" lors de l'obtention d'un titre de champion suisse.

³ Il est publié sur le site Internet de la Ville de Fribourg.