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Annexe au règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux
510.12
Annexe au règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux
du 18.11.1985, en vigueur depuis le 09.04.1985
Version actuelle en vigueur depuis le 01.03.2016 (Date d'adoption : 16.02.2016)
Version en vigueur depuis le 01.01.2014 jusqu'au 29.02.2016 (Date d'adoption : 16.12.2013)
Version en vigueur depuis le 01.01.2010 jusqu'au 31.12.2013 (Date d'adoption 02.11.2009)
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