Tarifs de fourniture d'eau potable
Le Conseil communal de la Ville de Fribourg
Vu :
le règlement sur la fourniture d’eau potable (REP) du 9 octobre 2023
arrête le tarif suivant :
Art. 1 Taxe de base annuelle (art. 36 REP)
1 Une taxe de base annuelle est perçue pour les fonds raccordés, lorsqu’ils sont situés en zone à bâtir et qu’ils ne disposent pas de suffisamment d’eau potable provenant de leurs ressources privées.
2 Elle est calculée en fonction du calibre des compteurs et s’élève à :
Calibre du compteur (diamètre nominal DN) [mm] | Taxe maximum |
[CHF / unité] | |
15 | 54.00 |
20 | 109.00 |
25 | 208.00 |
32 | 438.00 |
40 | 969.00 |
50 | 1’988.00 |
65 | 2’982.00 |
80 | 4’473.00 |
100 | 5’815.00 |
150 | 6’978.00 |
200 | 7’676.00 |
3 Pour les fonds non raccordés mais raccordables, la taxe de base annuelle est fixée en fonction d’un calibre de compteur théorique de 25 mm.
Art. 2 Taxe d'exploitation (art. 37 REP)
La taxe d'exploitation est fixée à CHF 1.03 par m3 d'eau consommée, selon compteur.
Art. 3 Prélèvement d'eau temporaire (art. 38 REP)
a) eau de chantier
Le prix pour le prélèvement temporaire d'eau de chantier se calcule en fonction de la valeur de l'immeuble fixée dans le permis de construire. Il s'élève au maximum à CHF 1.10 par kCHF de la valeur de l'immeuble mais au minimum à CHF 1'100.- et au maximum à CHF 15'000.-.
Art. 4
b) autres prélèvements
Le prix pour les autres prélèvements d'eau temporaires est fixé à CHF 1.00 par m3 selon le volume d'eau consommée.
Art. 5 TVA (art. 40 REP)
Les montants fixés dans le présent tarif s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Art. 6 Entrée en vigueur
Le présent tarif entre en vigueur le 1er janvier 2025.