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Règlement d’application du règlement d’utilisation du Fonds en faveur de la transition énergétique de la Ville de Fribourg
530.11
Règlement d’application du règlement d’utilisation du Fonds en faveur de la transition énergétique de la Ville de Fribourg
du 11 juillet 2023, en vigueur depuis le 25 mai 2023
Version actuelle en vigueur depuis le 25 mai 2023 (Date d'adoption : 11.07.2023)
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