Règlement concernant la mise à disposition de sociétés, groupements ou associations, des locaux de protection civile de l'école du Jura

Le Conseil communal de la Ville de Fribourg

arrête :

I. Principes généraux

Article premier But

Le présent règlement a pour but de préciser :

1. les conditions auxquelles la Commune de Fribourg peut mettre à disposition de tiers une partie des locaux PC (de Protection civile), PSS (du poste sanitaire de secours) et SPG (des sapeurs-pompiers de guerre) de l’Ecole du Jura ;
2. les obligations incombant aux utilisateurs.

Art. 2 Bénéficiaires

Seuls les sociétés, groupements ou associations et leurs membres régulièrement affiliés sont autorisés à utiliser les locaux mis à disposition.

Art. 3 Personnes non autorisées

L’accès des locaux est interdit aux personnes non admises par les sociétés, groupements ou associations bénéficiaires.

Art. 4 Compétences

¹ Les services de la Commune peuvent en tout temps accéder aux locaux et exiger l’état nominatif des membres et les statuts des sociétés, groupements ou associations.

² Le service Culture et Tourisme et le service des Sports sont responsables du bon ordre des locaux.

³ Le service des bâtiments est chargé du contrôle de l’entretien des locaux et l’office communal de Protection civile de celui des installations.

Art. 5 Aménagements

¹ Tous les travaux d’aménagement que voudraient effectuer les sociétés, groupements ou associations doivent être soumis préalablement pour approbation au Conseil communal qui apprécie librement la demande.

² Les sociétés, groupements ou associations prennent à leur charge exclusive les frais d’aménagement qu’ils pourraient engager.

3 Ils peuvent être tenus, en tout temps, comme aussi lorsque pour une cause quelconque ils doivent restituer les locaux, à remettre ceux-ci en état, à leurs frais et sans indemnité pour les investissements.

II. Règles concernant l’usage des locaux

Art. 6

Les sociétés, groupements ou associations autorisés à occuper les locaux doivent se conformer aux dispositions suivantes :

a) Responsable

chaque société, groupement ou association désigne un responsable des locaux et installations et en communique le nom et l’adresse à l’Edilité ;

b) Horaire        

l’horaire d’occupation doit être affiché, approuvé par l’Edilité et strictement observé. Les locaux doivent être libérés au plus tard à 22.30 heures, des dérogations permanentes ou temporaires pouvant être accordées par le Conseil communal ;

c) Activités interdites

les activités susceptibles de causer des dommages aux locaux ou contraires aux bonnes mœurs ne sont pas tolérées ;   

d) Ordre et propreté

chaque société, groupement ou association est responsable du parfait état de propreté des locaux mis à disposition. S’il était constaté un manque de propreté, les travaux de nettoyage seraient effectués par les services édilitaires, à la charge des sociétés, groupements ou associations qui seraient informés qu’en cas de récidive, la jouissance des locaux leur serait retirée ;

e) Consommations       

l’organisation et l’exploitation de cantines sont interdites, de même que la consommation d’alcool ; des dérogations permanentes ou temporaires peuvent être accordées par le Conseil communal. Sont réservées les dispositions de la loi du 27.11.1972 sur les établissements publics, la danse et le commerce des boissons et le règlement d’exécution du 20.5.1974 ;

f) Soins

il est interdit de commettre des déprédations aux installations ou aux locaux mis à disposition ;

g) Chauffage et ventilation

seul le concierge du bâtiment a accès aux installations de chauffage et de ventilation ;

h) Douches

les douches sont mises à disposition, moyennant une taxe de Fr-. 20/douche ; le responsable du groupe est chargé de la fermeture des robinets après emploi ; les douches à air chaud doivent être déclenchées après utilisation. La facturation des douches se fait à la fin de chaque semestre ;

i) Clefs

les clefs d’entrée des locaux sont remises aux responsables qui devront les rendre dès que la jouissance des locaux est retirée ;

j)    

il est interdit de faire des doubles de clefs ;

k) Annonce des dommages

les sociétés, groupements ou associations sont tenus de signaler sans délai au concierge, les défectuosités qu’ils pourraient constater aux locaux et aux installations.

III. Circulation des véhicules

Art. 7

¹ Les signaux réglant la circulation dans l’enceinte du complexe scolaire du Jura doivent être scrupuleusement respectés. Sont notamment interdits, la circulation ou le stationnement de tous les véhicules sur les voies d’accès ou emplacements non autorisés.

² Le concierge peut accorder des dérogations pour des cas exceptionnels ou pour des livraisons.

IV. Dispositions particulières

Art. 8 Retrait de l’autorisation

¹ Le Conseil communal se réserve le droit de retirer la jouissance des locaux, moyennant préavis donné six mois d’avance pour la fin d’un mois.

² La jouissance sera immédiatement retirée pour des raisons de force majeure, de non respect du présent règlement ou d’infractions tombant sous le coup de dispositions pénales.

Art. 9 Concierge

Le concierge s’occupe de l’ouverture et de la fermeture de l’aération et du chauffage. Il est chargé de communiquer à l’Edilité des données permettant la facturation semestrielle des douches.

Art. 10 Réparation des dommages

¹ Sans préjudice du droit de la Commune de réclamer réparation d’un éventuel dommage à son auteur, chaque société, groupement ou association utilisant les locaux, est responsable des dommages qu’il peut causer au mobilier, aux installations, ainsi qu’aux abords.

² Les dégâts éventuels doivent être annoncés spontanément et sans tarder au concierge.

Art. 11 Auberge de jeunesse

Sont réservés pour les locaux du rez-de-chaussée, les règlements de la Fédération suisse des auberges de jeunesse, qui sont applicables.

V. Dispositions finales

Art. 12 Distribution

Un exemplaire du présent règlement est remis à toutes les sociétés, groupements ou associations utilisant les locaux des abris de l’Ecole du Jura.

Art. 13 Modification

Le Conseil communal se réserve le droit de modifier en tout temps le présent règlement.

Art. 14 Entrée en vigueur

Le présent règlement, adopté par le Conseil communal le 8 février 1977, entre immédiatement en vigueur.