702.1 Règlement concernant la mise à disposition de sociétés, groupements ou associations, des locaux de protection civile de l'école du Jura Salles et locaux communaux
702.3 Règlement d'utilisation de la salle polyvalente de l'école de la Vignettaz Salles et locaux communaux
702.4 Règlement d'utilisation de la salle de conférences/congrès sise dans l'ancien Hôpital des Bourgeois Salles et locaux communaux
702.7 Règlement d'utilisation de la salle polyvalente du Grand Werkhof et de l'espace TARA Salles et locaux communaux Werkhof
