Règlement d'utilisation de la salle polyvalente du Grand Werkhof et de l'espace TARA

Le Conseil communal de la Ville de Fribourg

arrête :

Chapitre premier : Dispositions générales

Art. 1 Champ d’application

Les présentes dispositions règlent les conditions auxquelles la salle polyvalente du Grand Werkhof (ci-après: la salle polyvalente) et l’espace TARA peuvent être mis à disposition de tiers, ainsi que les obligations qui incombent aux utilisateurs.

Art. 2 Affectation

¹ La salle est affectée à des activités publiques et privées telles que congrès, conférences, réunions, expositions temporaires de courte durée (week-end) et activités de loisirs (apéros, anniversaires et mariages).

² L’espace TARA est affecté à des activités publiques et privées telles que marchés, expositions temporaires de courte durée (week-end) et activités de loisirs (apéros).

Art. 3 Demandes

¹ Les demandes d’utilisation sont adressées au Service d’urbanisme et d’architecture, intendance des bâtiments.

² La Direction de l’Edilité statue sur les demandes d’utilisation hebdomadaire qui doivent lui être soumises chaque année (trois mois avant le début de l’année civile). Les autorisations sont accordées pour une année au plus et sont réglées par voie de convention.

Chapitre 2 : Locations et indemnités

Art. 4 Périodes

La salle polyvalente du Grand Werkhof et l’espace TARA peuvent être loués pour une demi-journée (de 8h00 à 13h00, de 13h00 à 18h00 et de 18h00 à 22h00), une journée ou un week-end entier.

Art. 5 Prix de location

¹ Les tarifs de locations sont fixés dans l’annexe du présent règlement.

² L’indemnité de conciergerie est due exclusivement si la location a lieu durant le week-end ou pendant un jour férié.

Chapitre 3 : Obligations des utilisateurs

Art. 6 Responsable

Pour chaque location, les utilisateurs désignent un responsable dont ils communiquent les coordonnées au Service d’urbanisme et d’architecture, intendance des bâtiments.

Art. 7 Vente de mets et de boissons

En cas de vente de mets et de boissons, le locataire est tenu de requérir les autorisations nécessaires conformément à la législation sur les établissements publics.

Art. 8 Entrée payante

En cas d’entrée payante, la manifestation est soumise à la taxe sur les spectacles, conformément au Règlement du 2 mai 1994 concernant la perception d’une taxe communale sur les spectacles, divertissements et autres manifestations. Le locataire doit annoncer sa manifestation à la Police locale qui perçoit la taxe.

Art. 9 Respect des locaux et des installations

¹ Les activités susceptibles de causer des dommages aux locaux et aux installations ne sont pas tolérées.

² Il est interdit aux utilisateurs:

a) de détériorer les installations de chauffage, de ventilation, de projection et de sonorisation. Seul le concierge du bâtiment est habilité à modifier et régler ces installations;

b) de faire des inscriptions sur les murs, le sol et sur les parois mansardées, ou d’utiliser ceux-ci pour l’affichage notamment au moyen de clous, de punaises, d’épingles, bandes adhésives;

c) de faire des travaux d’aménagement impliquant une transformation provisoire ou durable de l’état des lieux;

d) de fumer à l’intérieur du bâtiment du Grand Werkhof et de l’espace TARA.

Art. 10 Respect des abords

Le soin auquel sont tenus les utilisateurs s’étend aux abords immédiats du bâtiment.

Art. 11 Musique

¹ La sonorisation est mise à disposition des locataires. Toute autre installation est interdite.

² La musique est exclusivement tolérée à l’intérieur du bâtiment. Dès 22h00, le volume sonore doit être modéré et les fenêtres de la salle polyvalente fermées.

Art. 12 Retrait d’autorisation

L’autorisation d’utiliser la salle polyvalente ou l’espace TARA peut être retirée en tout temps pour raison de force majeure. Elle le sera immédiatement en cas de non-respect du présent règlement ou d’infraction tombant sous le coup de dispositions pénales.

Chapitre 4 : Remise en état

Art. 13 Nettoyage

Les utilisateurs doivent remettre la salle, les locaux annexes et les environs immédiats du bâtiment en parfait état de propreté. Si des nettoyages supplémentaires s’avèrent nécessaires, un constat est effectué avec le locataire. Les nettoyages sont ensuite facturés au locataire à un tarif de Fr. 57,-- par heure.

Art. 14 Dégâts

¹ Toute défectuosité doit être signalée immédiatement au concierge, à l’intention du Service d’urbanisme et d’architecture, intendance des bâtiments.

² Les utilisateurs répondent à l’égard de la Commune de tout dommage constaté après l’utilisation de la salle polyvalente ou de l’espace TARA et des environs immédiats du bâtiment.

Chapitre 5 : Dispositions finales

Art. 15      Entrée en vigueur

Le présent règlement entre immédiatement en vigueur.