Règlements et tarifs

Les règlements communaux ci-dessous peuvent également être obtenus au Secrétariat de Ville. 

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1. Commune, peuple, autorités 3
11. Droit de cité - Etablissement et séjour 3

110. Naturalisation 3

3. Police, utilisation du domaine public et protection de la population 14
30. Police et utilisation du domaine public 9

300. Règlementation de police et d’utilisation du domaine public 9

31. Routes 5

310. Stationnement 5