Règlements et tarifs

Les règlements communaux ci-dessous peuvent également être obtenus au Secrétariat de Ville. 

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3. Police, utilisation du domaine public et protection de la population 14
30. Police et utilisation du domaine public 9

300. Règlementation de police et d’utilisation du domaine public 9

31. Routes 5

310. Stationnement 5

4. Finances et contributions publiques 1
40. Gestion financière 1

400. Dispositions générales 1