Le Conseil communal de la Ville de Fribourg recommande de voter "oui" le 19 mai à la loi fédérale sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS (RFFA) ainsi que le 30 juin à la loi cantonale sur la mise en œuvre de la réforme fiscale. Il suit ainsi les positions de l'Association des communes suisses et de l'Association des communes fribourgeoises.
Votation fédérale du 19 mai
Le Conseil communal de la Ville de Fribourg soutient la loi fédérale sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS (RFFA).
En supprimant les statuts spéciaux dont bénéficient actuellement les entreprises étrangères, la Confédération répond aux exigences de la communauté internationale. Ce cadre clair et stable consolidera notre économie, donc l'emploi.
Contrairement à la Réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III) qui a été refusée dans les urnes en 2017, le projet fédéral RFFA a tenu compte des intérêts cantonaux et communaux. Ainsi, la Confédération versera 1 milliard aux cantons pour que ces derniers financent les pertes fiscales subies par les communes au début de l'introduction de ce nouveau système. En outre, 2 milliards seront versés annuellement à l'AVS, mesure qui contribuera à la sécurité des rentes, ce qui bénéficiera à l'ensemble de la population.
Votation cantonale du 30 juin
Le Conseil communal soutient la loi cantonale sur la mise en œuvre de la réforme fiscale. Il salue le soutien financier que l'Etat de Fribourg va apporter aux communes. Si cette révision ne devait pas être acceptée le 30 juin, le Conseil communal est fermement convaincu que cela aurait un impact très négatif: des entreprises fortement contributrices fiscalement quitteraient le territoire cantonal pour s'installer dans des cantons qui ont déjà adopté une baisse de l'imposition des entreprises sur leur territoire. Alors que cette réforme aura pour conséquence dans un premier temps la diminution des recettes fiscales, son refus entraînerait une perte pure et simple de la totalité des recettes.