G. Bourgarel (Verts), C. Chopard (Verts), O. Collaud (Verts), M. Mendez (Verts), F. Menétrey (Verts), F. Ragusa (Verts) et J. Vuilleumier (Verts)
Développement du postulat
Le Conseil communal est invité à étudier et à proposer au Comité de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (CPPVF) une stratégie de placements financiers qui tient compte des critères de durabilité (ESG)[1], notamment des risques climatiques et, en conséquence, des risques financiers pour la CPPVF.
La stratégie est étudiée en fonction des constats d’expert-e-s et des expériences des dernières années: 1) Les placements financiers usuels - avec une part d’investissements dans les énergies fossiles et leur utilisation - contribuent de façon significative au réchauffement climatique. 2) Les placements usuels provoquent des risques "climatiques" conséquents ("risque carbone") 3) Les placements durables s’avèrent plus rentables ou au moins aussi rentables que les placements non-durables
Nous proposons donc que la CPPVF tienne compte des études scientifiques, des expériences d’autres institutions dans le domaine des placements ainsi que des recommandations des organes spécialisés telle que l’Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP), la Confédération ainsi que l’Alliance climatique suisse.
1. Les placements comme moteur du réchauffement climatique
L'Accord de Paris sur le climat de 2015 exige de tous les prestataires de services financiers qu'ils alignent leurs investissements et leurs flux financiers sur l'objectif d'un réchauffement climatique maximal de 1,5 à 2 degrés Celsius. La Suisse a ratifié cet accord en 2017.
Avec le comportement d'investissement actuel, la place financière suisse et les caisses de pension suivent toutefois une trajectoire qui favorise un réchauffement planétaire de 4 à 6 degrés. En 2017, l’analyse du portefeuille de 79 caisses de pension et assurances, représentant environ deux tiers du patrimoine géré en Suisse, a confirmé ce fait.[2] Les investissements les plus émetteurs de CO2 des portefeuilles concernent surtout les secteurs suivants: extraction de combustibles fossiles (pétrole, gaz, charbon), production d’électricité, transport (automobile, aviation, transport maritime), production de matériaux (ciment et acier).
La faisabilité d'une stratégie climatique dans le domaine de placement d’actions a été démontrée pour la première fois par la caisse de pension de la ville de Zurich (PKZH). En effet, la PKZH veut tenir compte des risques liés au changement climatique et, entre autres, réduire l'empreinte CO2 de ses actifs en actions de 50 % d'ici 2024 par rapport au niveau de l'indice mondial d’actions MSCI ACWI All Countries World Index IMI (2016).
2. Le "risque carbone" des placements
Des dirigeantsinternationaux clairvoyants[3] montrent que les changements climatiques font peser des risques financiers importants sur la stabilité financière, les institutions financières et les investisseurs. Des comités d'experts mondiaux compétents[4] mettent au point des instruments pour contrer les dangers. Pour la Suisse, des études scientifiques ont illustré[5] les risques pour la place financière et en particulier pour les caisses de pension, leur degré de couverture et le niveau des rentes. Avec les effets clairement perceptibles du changement climatique et l’application des objectifs visant à limiter le réchauffement climatique à moins deux degrés, la perte de valeur potentielle des investissements dans les énergies fossiles et d’autres placements non-conformes aux ESG sera inévitable. Dans son guide pour les placements, l'ASIP recommande que « les risques ESG et les risques climatiques … font partie des risques économiques et doivent être analysés en conséquence dans le cadre de la définition de la stratégie d'investissement »[6].
Dans sa réponse à une interpellation de la Conseillère nationale Lisa Mazzone (Verts GE), le Conseil fédéral compte sur les institutions de prévoyance pour qu'elles tiennent dûment compte des risques liés au climat financier dans le cadre de leur obligation fiduciaire envers les assurés et intègrent ainsi le changement climatique dans leurs décisions de placement[7]. Un avis juridique récemment publié par l’Alliance Climatique[8] conclut que le devoir de diligence fiduciaire s'applique également aux risques financiers liés au climat.
Afin de réduire les risques financiers, l'élimination des titres des producteurs de charbon ainsi que des producteurs de pétrole et de gaz est la mesure la plus efficace[9].
3. Les opportunités des placements "durables"
Les placements "ESG" et ceux tenant compte du "carbon risk" s’avèrent au moins aussi rentables que les placements traditionnels sans critères de durabilité. En tenant compte du "carbon risk", ils seront surtout plus solides et moins fallacieux pour les futurs placements. Ce constat est confirmé aussi bien par les scientifiques que par les expériences des banques, des fonds existants et les premières caisses de pension qui l’appliquent.
Dans sa réponse à l'interpellation de Raphaël Comte (PLR NE), le Conseil fédéral confirme que les stratégies d'investissement[10] compatibles avec le climat peuvent générer des rendements conformes à ceux du marché et que ce dernier propose déjà des produits d'investissement compatibles avec le climat avec lesquels les émissions liées aux investissements financiers classiques peuvent être réduites de 10 à 90%[11].
Des articles d’expert-e-s montrent que même les caisses de pension de petite et moyenne taille qui investissent passivement ont des possibilités d'investissement durable. Il existe déjà des approches passives appropriées[12]. La majorité des approches de durabilité ont un effet positif sur les rendements[13]. L'ASIP confirme également que les placements durables ne limitent ni les possibilités d'investissement ni la performance[14]. Les produits de placement indexés peuvent offrir un très bon équilibre entre une réduction importante des émissions de CO2 et l'efficacité des coûts administratifs.
D'autre part, les prestataires de fonds et les gestionnaires de fortune[15] appellent les investisseurs à saisir les opportunités climatiques qui se présentent et à tirer parti de l'éventail de plus en plus large de stratégies et de véhicules de placement compatibles avec le climat. Même l’UBS estime que les facteurs ESG peuvent conduire à des rendements supérieurs, notamment dans le cas des actions[16]. Le gestionnaire de fortune Forma Futura montre comment cela fonctionne en pratique[17].
4. Propositions au Conseil communal
Pour une caisse de prévoyance, une stratégie durable dans le temps est indispensable. Elle a par définition une la responsabilité particulière sur la durée; l’analyse des risques systémiques potentiels à long terme s’avère donc nécessaire. En tant qu'employeur finançant, la commune est responsable d’obtenir de la part de l’institution de prévoyance des mesures appropriées pour garantir les rentes futures. Nous demandons donc au Conseil communal de soulever les questions suivantes avec le Comité de la CPPVF et d’introduire une stratégie de placement durable:
- La CPPVF complète son règlement de placement par des dispositions sur les placements durables et tenant compte des risques climatiques.
- La caisse de pension précise les risques et opportunités climatiques dans sa stratégie, ses règles et ses mandats de placement aux gestionnaires de la fortune. En particulier, elle formule une stratégie climatique pour ses valeurs mobilières dans laquelle elle définit comment et à partir de quand elle investira de manière à réduire l’effet climatique à 1,5 degrés. Sur la voie de cet objectif, elle donne la priorité à la décarbonisation rapide du portefeuille, avec des objectifs et des délais mesurables.
- La CPPVF intègre le changement climatique et les risques climatiques comme l'une de ses principales préoccupations pour son engagement et l'exercice du droit de vote dans ses placements en Suisse et à l'étranger. Elle utilise des instruments pour engager le dialogue avec les entreprises dont les émissions sont encore trop élevées, mais dont le modèle économique offre des perspectives d'une meilleures trajectoire climatique et influence positivement leur évolution[18]. Ce faisant, elle fixe des objectifs définis, des critères de réussite mesurables et des délais de sortie en cas de non-conformité. En cas d'échec, elle renonce aux titres affectés dans le cadre de son processus de décarbonisation.
- La CPPVF assure la transparence nécessaire en ce qui concerne ses placements et leurs risques climatiques vis-à-vis de ses assurés et du public. Elle établit un rapport sur l’application des critères ESG et la compatibilité climatique des investissements dans le cadre du rapport annuel et informe le public des effets de ses activités d'engagement et de son comportement de vote lors des assemblées générales.
- Si nécessaire, la CPPVF cherche à coopérer avec d'autres caisses de pension publiques afin de maintenir à un faible niveau les coûts de conseil, de gestion de produits d'investissement adaptés ou nouvellement créés par des gérants de fortune spécialisés dans les aspects de durabilité et pour la mise en œuvre du mandat d'engagement[19].
Fribourg, le 18 février 2020
[1] Note du secrétariat: ESG est l'abréviation d'Environnemental, Social and Governance qui fait référence aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.
[2] OFEV, Test de compatibilité climatique, portée et résultats: https://www.bafu.admin.ch/bafu/de/home/themen/klima/fachinformationen/klima-und-finanzmarkt.html
[3] Mark Carney, Bank of England, G20 Financial Stability Board (FSB): https://www.bankofengland.co.uk/-/media/boe/files/speech/2015/breaking-the-tragedy-of-the-horizon-climate-change-and-financial-stability.pdf?la=en&hash=7C67E785651862457D99511147C7424FF5EA0C1A
[4] G20 FSB Task Force on Climate Related Financial Disclosures (TCFD): https://www.fsb-tcfd.org/about/
[5] OFEV, Kohlenstoffrisiken für den Finanzplatz Schweiz (version originale), Risque carbone pour la place financière suisse (résumé): https://www.bafu.admin.ch/bafu/de/home/themen/klima/fachinformationen/klima-und-finanzmarkt.htm
https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/41525.pdf
[6] Traduction de l’allemand, ASIP, Leitfaden für die Vermögensanlage, Juli 2018, Seite 13
[7] 17.3904: Interpellation Mazzone (Conseillère nationale GE), Caisses de pension et urgence climatique. Divulgation des impacts des investissements sur le climat.
[8] Niederer, Kraft, Frey, sur demande de l’Alliance climatique: http://www.klima-allianz.ch/blog/neues-rechtsgutachten-bestatigt-pensionskassen-mussen-klimarisiken
[9] Concrètement, les fonds indiciels «fossil-free» tels que le MSCI World ex fossil fuels ou le MSCI ACWI ex fossil fuels (Developed Countries + Emerging Markets), où les producteurs de charbon, de pétrole et de gaz naturel sont exclus, ont surperformé ces dernières années l'indice de référence.
MSCI correspondant: https://www.msci.com/documents/10199/b4b02abd-f3a7-4a4b-b459-e996a672cd8f, .https://www.msci.com/documents/10199/d6f6d375-cadc-472f-9066-131321681404
[10] Quelques exemples (fossil-free et low carbon) sont énumérés à la page 91 dans le «Guide de l’investissement durable» de Swiss Sustainable Finance et dans le rapport de l’OFEV «Klimafreundliche Investitionsstrategien und Performance» (2016, en allemand) aux pages 49-50: http://www.sustainablefinance.ch/upload/cms/user/SSF_Guide_de_linvestissement_durable_2017_03_03_einseitig_Web.pdf
https://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/de/dokumente/klima/externe-studien-berichte/Klimafreundliche_Investitionsstrategien_und_Performance.pdf
[11] 17.4315: Interpellation Comte (SR NE): Investisseurs institutionnels. Devoir fiduciaire et changements climatiques: https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia vista/geschaeft?AffairId=20174315
[12] B. von Lindeiner et U. Mettler (c-alm), Placements sur la base d’un manuel de référence – Indexer durablement. Prévoyance Professionnelle Suisse 08/2017, p. 67 ff: https://drive.google.com/drive/folders/1z2I57SXvuvZwHFOzM4a3oMA-p3plPGK7
[13] A. Hunziker-Ebneter (Forma Futura Invest AG): Durabilité et performance – une corrélation positive ou négative? Prévoyance Professionnelle Suisse 08/2017, p. 67 ff: https://drive.google.com/drive/folders/1z2I57SXvuvZwHFOzM4a3oMA-p3plPGK7
[14] Swiss Sustainable Finance, Guide de l’investissement durable, p. 4:
[15] Blackrock, Adapting Portfolios to Climate Change: https://www.blackrock.com/investing/literature/whitepaper/bii-climate-change-2016-us.pdf
[16] UBS - Sustainable investing can propel long term returns: https://drive.google.com/file/d/1lg8wbwo_bLsryPwKP0GnyoNaB_IejBrk/view
[17] Christian Kobler, Forma Futura Invest AG, Présentation à l’Alliance climatique, déc. 2018 (en allemand): https://uploads.strikinglycdn.com/files/af9a8002-377f-49d8-b8bf-8cd9111ab76a/Christian%20Kobler_2018_12_11_%20Impulsreferat_Klima%20Allianz%20Schweiz.pdf
[18] Aujourd'hui, le standard minimum est la participation - via Ethos - au Climate Action 100+ et à l'Ethos Engagement Pool International: http://www.climateaction100.org/, https://www.ethosfund.ch/en/members-ethos-engagement-pool-international.
[19] Une coopération similaire existe actuellement au sein de l'Association suisse pour des investissements responsables SVVK-ASIR, qui s'est pourtant fixé des objectifs moins ambitieux en matière de climat que les points à examiner ici.