C. Sautaux (Le Centre/PVL), J.-T. Vacher (Le Centre/PVL)
Question
Le développement des énergies renouvelables est au cœur de la stratégie de la Confédération, des cantons et des villes pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques de la Suisse; la crise énergétique n’a fait qu'accentuer cette tendance.
En ville de Fribourg, de nombreuses actions sont entreprises actuellement, comme décrit il y a quelques semaines dans le rapport final très largement documenté, en réponse aux postulats n° 14 à 17.
La plateforme dynamique de suissenergie affiche aujourd’hui que Fribourg doit encore combler son retard en matière de production d’énergie solaire. La production d’énergie solaire est mesurée à hauteur de 4.1% à Fribourg, soit 1.9% inférieure à la moyenne suisse qui affiche 6%. L’objectif possiblement atteignable serait que la ville de Fribourg puisse s’inscrire dans la moyenne des villes suisses.
Entre 2021 et 2023, selon la réponse aux postulats précités, la Ville de Fribourg inscrit la mise en service de 2'150 m2 de capteurs solaires et informe que des études sont en cours pour 5'000 m2 en plusieurs installations d’importance sur les bâtiments publics.
Parallèlement, les propriétaires privés font part d’un vif intérêt pour les installations sur leurs propriétés. Nous notons, au point 9.4 de la réponse aux postulats précités, que la Ville soutient par des subventions les propriétaires dans les démarches d’amélioration énergétique de leur bâtiment.
Force est de constater cependant qu’actuellement, les démarches administratives et le temps de traitement des demandes privées tendent à décourager les propriétaires.
Il y a quelques semaines, à fin août, la Ville de Lausanne communiquait que les autorisations seront dorénavant délivrées dans un délai de 30 jours afin d'accélérer les démarches pour installer des panneaux solaires.
Nos questions se réfèrent à la directive sur l’encouragement à l’efficacité énergétique en ville de Fribourg, en vigueur depuis le 5 mai 2020 (530.1) et au calendrier des politiques sectorielles qui concernent l’énergie. Ce calendrier nous renvoie à un catalogue de mesures d’accompagnement daté de 2019.
Nous posons les questions suivantes au Conseil communal:
- Dans quelle mesure peut-on renforcer la communication au sujet des mesures d’encouragement par subventions pour les propriétaires privés?
- Dans quelle mesure le catalogue des mesures d’accompagnement de 2019 pourrait-il être complété d’un agenda plus précis avec l’affichage des résultats intermédiaires et de nouvelles mesures mises en place? Ce document pourrait-il être publié sous forme dynamique?
- Est-il possible d’ajouter une précision encourageante à l’article 4 de la directive communale sur l’encouragement à l’efficacité énergétique en stipulant que la Commune s’engage à délivrer un permis de construire dans un délai de 30 jours pour les installations photovoltaïques ne présentant aucun enjeu patrimonial?
Sources: https://www.suisseenergie.ch/tools/reporterenergie/?pk_vid=54d7b2ae5ec1effd16623785041ad0ad
https://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/2020-08/530.1_directive_energie.pdf
Réponse partielle du Conseil communal
J'entends deux principales questions. L'une concerne l'inspectorat et le temps que prend le permis pour les demandes de panneaux photovoltaïques. L'autre concerne la directive sur l'encouragement, ces fameuses subventions dont nous avons discuté lors de la dernière séance du Conseil général. Le Conseil communal a depuis adopté la directive y relative. Néanmoins, elle n'est pas encore sur le site internet. Je vous répondrai dans le cadre de la nouvelle directive.
Réponse exhaustive du Conseil communal