D. Krienbühl (PLR)
Question
La question concerne le nouveau règlement général de police (RGP) que nous avions validé en juillet 2023 au sein de notre Conseil. Celui-ci a été récemment approuvé par la Direction de la sécurité, de la justice et du sport (DSJS), ce qui est une étape importante pour un règlement communal. La balle est donc désormais à nouveau dans le camp de la commune et de ses différents services.
Différentes associations de la Ville s’impatientent et m’ont sollicité pour savoir où en était le processus, mais surtout pour savoir à quelle date ce fameux RGP entrera en vigueur afin de planifier au mieux leurs futures manifestations, respectivement d’établir leurs budgets au plus juste. Il serait dans ce sens appréciable que le Conseil communal informe clairement à ce propos au sujet de la date d’entrée en vigueur de ce RGP.
Réponse du Conseil communal
M. D. Krienbühl a raison. La DSJS a approuvé le règlement avec une petite subtilité, il y a juste un élément contraire au droit supérieur qui ne pourra pas être appliqué, lequel concerne notamment les crédits à la consommation. D'une manière générale, mise à part de cette partie précise, le règlement a bel et bien été approuvé. Pourquoi il n'est pas encore mis en vigueur? Parce que ce règlement demande encore passablement de travaux administratifs, comme par exemple la mise à jour, la reformulation de différents formulaires en collaboration avec le Service juridique et d'autres services, les mises à jour des modèles pour les autorisations et la facturation, etc. Pour ce nouveau règlement, toute une mise en place administrative doit se faire de manière à ce que, quand le Conseil communal appuiera sur le bouton "Start", il n'y a pas seulement le règlement qui sera en vigueur, mais bel et bien tout le processus et tout le déroulé, l'information de la collaboratrice·collaborateur de manière à ce que tout se déroule parfaitement. Il y a également un autre élément qui prend du temps. Le Conseil général avait demandé que l'on mette en place un concept de durabilité en lien avec les manifestations. C'est une bonne chose, mais ce concept doit être développé par les services communaux de manière transversale. Tout cela prend du temps. En principe, sous réserve que tous ces travaux administratifs soient prêts, le Conseil communal entend mettre en vigueur ce règlement le 1er janvier 2025.