J. Stöckli (Vert·e·s)
Question
Ma question concerne le service PubliBike, une partie essentielle de la mobilité durable dans l’agglomération de Fribourg. Le 1er juin, cette entreprise, soutenue par la Ville de Fribourg selon le site internet de l'administration communale, a annoncé changer ses tarifs, à ma connaissance sans préavis aux utilisateur·rice·s du réseau. Dans son communiqué de presse, PubliBike mentionne une "réduction significative" de ses tarifs (CHF 3.- à la place de CHF 3.50 pour les vélos classiques par exemple). Ce que PubliBike ne mentionne pas en revanche, ce sont les changements pour les étudiant·e·s qui profitaient d’offres négociées par leur école (Université de Fribourg, HES-SO) et qui ont vu leurs tarifs passer de CHF 0 la première demi-heure pour un vélo électrique à CHF 2.-. On pourrait se dire qu’il s’agit d’une différence relativement faible, mais lorsqu’il s’agit d’un moyen de transport quotidien, cela a un impact de plusieurs centaines de francs par année, un montant souvent non négligeable pour des étudiant·e·s. Suite à ces changements, la HES-SO a annulé son partenariat avec PubliBike, ce qui montre que cette décision risque d’avoir un impact négatif très conséquent sur l’utilisation de ce service. J’en viens à mes questions:
- Dans quelles mesures est-il légal de modifier des tarifs à la hausse durant un contrat en cours, en particulier dans la situation mentionnée?
- Quel soutien la Ville apporte-t-elle à l’entreprise PubliBike?
- Si soutien il y a, la Ville ne devrait-elle pas l’utiliser comme moyen de pression, dans le but de la faire respecter ses engagements en cours?
- Finalement, il semblerait que ce changement n’ait été fait qu’à Fribourg. Y a-t-il une raison à cela?
Réponse du Conseil communal
Oui, la Ville de Fribourg paie, dans le cadre des prestations qu'elle verse à l'Agglomération, des montants qui servent à financer le service PubliBike. Cependant, ce service est contractuellement décidé et commandé par l'Agglomération. Je peux vous répondre que le Conseil communal et la Ville de Fribourg n'ont pas la compétence de répondre à votre question liée à l'aspect légal de la tarification, ni aux autres questions. Elle ne peut malheureusement que vous renvoyer vers les délégués de l'Agglomération de notre ville et vous recommander d'agir par leur truchement. J'en suis désolé et estime avoir répondu à votre question.