L. Woeffray (PS)
Question
Dans un communiqué de presse très succinct, le Conseil communal de la Ville de Fribourg a fait savoir le 13 novembre 2024 qu'il avait accepté une demande de l’Association fribourgeoise du commerce de l'artisanat et des services (AFCAS), qui demandait une permutation de deux horaires d'ouverture nocturne des commerces de la ville en fin d’année. Concrètement, les deux nocturnes des vendredis 27 décembre et 3 janvier seront avancées aux deux lundis soirs des 23 et 30 décembre. Le communiqué de presse précise en outre que les partenaires sociaux ont été consultés, mais pas que les représentants des travailleuses et travailleurs se sont prononcés contre cette permutation.
Selon le récent "Baromètre Conditions de travail" de Travail.Suisse, 49,5% des vendeuses et vendeurs déclarent souffrir de stress lié au travail. Pour de nombreux·euses collaborateurs et collaboratrices travaillant dans les magasins, la période de l'Avent est synonyme de stress supplémentaire et les reports autorisés des ventes du soir sur les jours précédant la veille de Noël et du Nouvel An sont une source de stress supplémentaire.
On m’a rapporté que dans le cadre de la consultation, le syndicat UNIA aurait fait le tour de plusieurs commerces pour savoir si les vendeuses et vendeurs étaient au courant de la demande de l'AFCAS et s'ils·elles accepteraient une telle demande : Or, selon le syndicat, les employé·e·s consulté·e·s (qui sont d'ailleurs parfois aussi propriétaires du magasin) n'étaient ni au courant de la demande, ni n'ont manifesté un grand intérêt pour un tel report. C'est entre autres pour cette raison que ce syndicat s'est prononcé contre la permutation des nocturnes lors de la consultation du Conseil communal.
Dans ce contexte, je pose les questions suivantes :
Pourquoi le Conseil communal a-t-il accepté la demande de l’AFCAS?
Les demandeurs ont-ils mentionné des mesures de compensation pour le personnel de vente dans leur demande, si celle-ci devait être acceptée?
Le Conseil communal a-t-il l'intention d'indiquer à l'avenir dans son communiqué de presse quelle a été la position des représentant·e·s des employé·e·s et des employeur·e·s lors de la consultation, afin que la population puisse mieux comprendre la décision? Si non, pourquoi?
Réponse du Conseil communal
- Pourquoi le Conseil communal a-t-il accepté la demande de l’AFCAS?
Le Conseil communal a décidé d’accepter cette demande et d’autoriser cette permutation particulière de la date des nocturnes afin de témoigner son soutien aux commerçants locaux durant cette période-clé de l’année pour la marche des affaires. Il a notamment été tenu compte du fait que, contrairement aux années précédentes, aucune demande de prolongation horaire n’a été déposée par les commerçants pour les samedis de l’Avent cette année et qu’à l’exception du samedi de la St-Nicolas – lors duquel une ouverture prolongée à 17.00 heures est autorisée depuis de nombreuses années – aucune dérogation aux horaires ordinaires des commerces n’a été octroyée durant cette période cette année. Dans ce contexte particulier, le Conseil communal a donc accepté d’entrer en matière sur cette requête et d’autoriser le déplacement des nocturnes hors du cadre dans lequel il l’autorise habituellement puisque les vendredis 27 décembre 2024 et 3 janvier 2025 ne sont ni des jours fériés, ni des jours chômés (conditions requises jusqu’à ce jour pour permettre une permutation des nocturnes). Cette décision revêt toutefois un caractère exceptionnel et se limite à cette année. Les partenaires sociaux ont été consultés et devront l’être à nouveau en cas de demande similaire à l’avenir.
- Les demandeurs ont-ils mentionné des mesures de compensation pour le personnel de vente dans leur demande, si celle-ci devait être acceptée?
Non, l’AFCAS n’avait pas annoncé de mesure compensatoire dans sa demande initiale, qui nous a été transmise le 3 juillet 2024. L’AFCAS nous a toutefois confirmé que, comme chaque année, les commerces fermeront de manière volontaire à 17.00 heures au lieu de 19.00 heures les mardis 24 et 31 décembre.
- Le Conseil communal a-t-il l'intention d'indiquer à l'avenir dans son communiqué de presse quelle a été la position des représentants des employés et des employeurs lors de la consultation, afin que la population puisse mieux comprendre la décision? Si non, pourquoi?
Le Conseil communal pourrait très bien s’engager à le faire à l’avenir, il n’a rien à cacher à ce sujet. Il ne l’a toutefois pas fait jusqu’à ce jour dans la mesure où les représentants des employés sont systématiquement opposés à toutes mesures modifiant les horaires ordinaires des commerces alors que les représentants des employeurs y sont systématiquement favorables. Il n’apparaissait donc pas utile de mentionner le résultat de ces prises de position dans le communiqué de presse. De plus, les communiqués de presse sont généralement succincts et ne comprennent pas de développement exhaustif.