D. Cardoso de Matos-Berger (PS)
Frage
In der deutschsprachigen Orientierungsschule Freiburg (DOSF) findet vom 24. bis 28. März eine Sportwoche statt – eine tolle Initiative, die die Gesundheit der Schülerinnen und Schüler fördert. Allerdings hat mich die Kostenstruktur dieser Woche stutzig gemacht: Es gibt einerseits kostenlose Ateliers, andererseits kostenpflichtige Angebote zwischen CHF 40.– und CHF 80.–, sowie ein Skilager für CHF 390.–, an dem man nur teilnehmen kann, wenn man mindestens eine blaue Piste befahren kann.
Gemäss dem Bundesgerichtsurteil BGE 144.1 vom 7. Dezember 2017 muss die Volksschule in der Schweiz unentgeltlich sein. Das Urteil betont, dass alle notwendigen und unmittelbar dem Unterrichtszweck dienenden Mittel kostenlos zur Verfügung gestellt werden müssen. Dies schliesst obligatorische Schulveranstaltungen wie Exkursionen und Lager ein. Den Eltern dürfen dabei nur die Kosten für die Verpflegung in Rechnung gestellt werden, da sie diese aufgrund der Abwesenheit ihrer Kinder einsparen. Zwar werden auch kostenlose Ateliers angeboten, aber ist es wirklich im Sinne der Chancengleichheit, dass beispielsweise ein Kind aus finanziell schwächeren Verhältnissen nur an einer kostenlosen Kletterwand in der Schule klettern darf, während ein anderes Kind für CHF 80.– an einer externen Kletterwand klettern darf und Kinder aus besser gestellten Familien für CHF 390.– ins Skilager fahren können?
Zahlt die Stadt Freiburg finanzielle Beiträge an diese Sportwoche? Wird dieses Modell auch an den anderen Orientierungsschulen der Stadt Freiburg angewandt?
Ich danke Ihnen für Ihre Antwort und Ihr Engagement für eine faire und inklusive Bildung.
Réponse du Conseil communal
L’Etat de Fribourg et les communes ont adapté leur législation suite à l’arrêt du Tribunal fédéral (TF) de décembre 2017 sur la gratuité de l’enseignement obligatoire. L’arrêt du TF a précisé l’étendue de la gratuité de l’enseignement obligatoire en Suisse. Dorénavant, l’Etat prend en charge les fournitures scolaires alors que les communes assument le financement des activités scolaires.
Néanmoins, l’article 10 de la loi sur la scolarité obligatoire (LS; RSF 411.0.1) précise la notion de gratuité, notamment concernant les semaines thématiques sur lesquelles porte la question. Ainsi, l’alinéa 5 stipule que "les semaines thématiques à options à l'école du cycle d'orientation se déroulant durant le temps scolaire peuvent comprendre des activités payantes, à la condition que les élèves aient le choix d'activités variées gratuites."
La responsabilité de l’organisation des semaines thématiques relève des Directions d’école. Les trois CO de la Ville (Belluard, Jolimont et DOSF) font en sorte d’offrir de nombreuses activités variées et attractives aux élèves, permettant au plus grand nombre de s’initier à un nombre conséquent de pratiques sportives ou culturelles.
La Ville de Fribourg finance la participation des élèves du CO aux semaines thématiques par un montant de CHF 115.- par élève. Malgré le financement de la Ville de Fribourg, certaines activités demeurent payantes, les plus onéreuses étant les camps de ski.
Cette pratique est courante dans les CO du Canton et les CO de la Ville de Fribourg ne constituent pas une exception. La plupart, si ce n’est tous les CO, demandent des contributions aux parents pour financer certaines activités lors des semaines thématiques, mais proposent des alternatives attractives gratuites, ce qui est conforme à la base légale cantonale.
C’est notamment le cas de l’Association du Cycle d’orientation de la Sarine-Campagne et du Haut-Lac français (COSAHL). Pour rappel, les trois établissements du cycle d’orientation de la Ville sont aussi fréquentés par des élèves qui ne résident pas en ville de Fribourg. De même, des élèves de la Ville sont scolarisés au CO de Pérolles qui est administré par la COSAHL. Le Conseil communal veut laisser la responsabilité de l’organisation des semaines thématiques aux directions d’écoles et garantir l’égalité de traitement entre les élèves fréquentant une même école. Il salue l’engagement des écoles pour l’organisation des nombreuses activités.
Les familles avec des moyens limités disposent de certaines possibilités de soutien, notamment auprès d’associations ou de paroisses. Elles peuvent également demander un arrangement de paiement (paiement fractionné) au Service de l’enfance, des écoles et de la cohésion sociale.
D’un point de vue budgétaire, les charges liées à l’organisation de ces semaines sportives et culturelles se chiffrent à environ CHF 550'000.- pour les trois CO en 2024, pour des contributions parentales qui s’élèvent à environ CHF 280'000.-.