C. Rugo (PA)
Question
Est-il démocratique de planifier les travaux de l’esplanade devant La Poste, alors que le Conseil général n’a pas encore été saisi du dossier?
Réponse du Conseil communal
Oui, et ce n’est pas la première fois. La communication est toujours faite avec la précision "sous réserve de l’approbation du crédit d’ouvrage par le Conseil général". Cela s’applique à toutes les procédures de marché public. Je vous ai d’ailleurs déjà précisé cela lors d’une précédente séance du Conseil général, suite à une question de M. C. Rugo. Cela relève d’une volonté même du Conseil général, et de sa Commission financière, qui souhaitaient avoir "une meilleure maîtrise", à un moment donné, sur le montant des crédits d’ouvrage qui lui sont présentés à travers les messages. C’est la raison pour laquelle il a été convenu à l’époque que les montants pour les crédits d’ouvrage devaient arriver, avec une consolidation des coûts autour des 80%. Cela nécessite forcément préalablement que le projet soit mis à l’enquête, que des marchés publics soient terminés, que les offres aient été transmises, et ainsi de suite.
Donc, oui, c’est un souhait du Conseil général et de la Commission financière d’arriver, comme pour la place du Petit-Saint-Jean, comme dernier élément de l'approbation. C'est l'élément le plus important, bien évidemment, dans le cadre d’un projet d’ouvrage. La compétence de valider ou non un crédit d’ouvrage revient au Conseil général, et non pas au Conseil communal. Le Conseil communal ne fait qu’appliquer, le processus tel qu’il a été demandé par le Conseil général, notamment à travers la Commission financière de l’époque. Je suis bien placé pour le dire, parce que j’y ai aussi siégé à l’époque.