C. Rugo (PA)
Question
Je lis l'article 40 de la loi sur les communes: "Séances – Présence du Conseil communal- 1Les membres du conseil communal assistent aux séances du conseil général avec voix consultative". Le règlement du Conseil général de la Ville de Fribourg n'a pas été créatif, vu qu'il a repris la phrase mot pour mot à son article 47. Par contre, l'alinéa 2 de cet article dit "Le Conseil communal peut se faire assister de membres du personnel de la Commune".
Nous avons constaté à deux reprises l'absence d'un membre du Conseil communal, la première fois un 14 février. Il s'agissait de Mme Antoinette de Weck, qui avait choisi de s'absenter ce jour-là. Ce soir, M. le syndic est absent. On m'a indiqué qu'il a un rendez-vous avec M. Ignazio Cassis, j'imagine à Berne. Les dates du Conseil général sont fixées une année à l'avance. Qu'est-ce qui motive un membre du Conseil communal à passer outre les lois et la loi sur les communes en particulier? Ces personnes sont bien payées. Moi, si je ne fais pas mon travail et que je ne m'excuse pas, je reçois un blâme.
Réponse partielle du Conseil communal
Je crois qu'il faut avoir un petit peu de bon sens dans cette enceinte. Il peut arriver que certaines obligations occupent l'un·e ou l'autre, que certaines personnes doivent s'absenter en faveur de la Commune, s'il s'agit d'un·e conseiller·ère communal·e. Si vous voulez faire du juridisme, M. C. Rugo, on analysera la situation et on vous répondra par écrit lors de la prochaine séance.
Réponse exhaustive du Conseil communal
A titre préliminaire, il est important de relever que l’article 40 de la loi sur les communes (LCo; RSF 140.1) est le dernier d’une série de dispositions consacrées aux séances du Conseil général (art. 37 à 40 LCo). Lors des débats au Grand Conseil consacrés à l’adoption de la LCo en 1979, le Rapporteur s’était exprimé comme suit à propos de l’article 39 LCo (actuellement art. 40): "Il convient de mentionner expressément le droit, pour les membres du Conseil communal, d’assister aux séances du conseil général avec voix consultative…" (cf. Bulletin officiel des séances du Grand Conseil 1979, p. 1182). A la lecture des débats précités, force est de constater qu’il s’agit d’un droit et non pas d’une obligation. La LCo ne prévoit d’ailleurs pas de sanction en cas d’absence d’un membre du Conseil communal à une séance du Conseil général.
L'article 60 de la loi sur les communes indique, quant à lui, à son alinéa 1, au sujet des attributions du Conseil communal, que ce dernier dirige et administre la commune et qu'il la représente envers des tiers.
Le calendrier des événements auxquels la Ville de Fribourg doit être représentée par un ou plusieurs membres du Conseil communal n'est pas calqué sur celui des séances du Conseil général. En l'occurrence, l'absence du syndic à la séance du 13 septembre 2023 s'expliquait par la tenue à Berne du lancement de la Semaine du Goût, dans le cadre de l'Année du goût 2023 durant laquelle Fribourg a été désignée comme Ville suisse du Goût. Cet événement d'envergure nationale nécessitait la présence du syndic, en tant que représentant de nos autorités communales. Dans ce cas particulier, le syndic avait informé bien à l’avance la présidente du Conseil général et le secrétaire de son absence.
Enfin, avec le calendrier 2024 des séances du Conseil général, comprenant la nouvelle introduction de séances rapprochées destinées principalement au traitement d'instruments parlementaires, il est à prévoir que les membres du Conseil communal soient parfois amenés à effectuer une pesée d'intérêts entre leur présence et le devoir de représentation ou de participation à d’autres séances importantes pour la Ville de Fribourg, ceci afin d'agir dans l'intérêt de la commune. La présence du Conseil communal in corpore à chaque séance du parlement communal ne pourra donc plus forcément être garantie. Le Bureau du Conseil général en avait été informé lors des discussions relatives à l’introduction des séances rapprochées.