E.-L. Niederhäuser (PS)
Question
Le déploiement des chauffages à distance (CAD) dans la ville de Fribourg est un enjeu majeur pour atteindre des objectifs de réduction des combustibles fossiles pour les besoins de chauffage.
Les zones énergétiques définies dans le plan des énergies (lors de la mise en place de catalogue des mesures en 2019) situent le quartier de Schoenberg, côté Windig, dans le périmètre A, périmètre dans lequel les fournisseurs du CAD doivent proposer un raccordement aux usagers à court ou moyen terme, dans un délai de cinq à dix ans. Selon le plan des périmètres énergétiques, dans le périmètre énergétique A, un délai de cinq ans est admissible entre la signature d’un contrat de raccordement à un réseau de chauffage à distance et le raccordement effectif.
A l’heure actuelle, aucun raccordement au CAD permettant de couvrir les besoins en chauffage et en eau chaude du bâtiment à hauteur d’au moins 75% par des énergies renouvelables n’est réalisé dans le quartier de Schoenberg. Des promesses pour un raccordement en début d’année 2023 ont été faites, mais rien n’est réalisé et aucune autre date n’est proposée. Etant donné que nous sommes en septembre 2023, que nous devons gérer une urgence climatique et que nous avons des objectifs énergétiques et écologiques à atteindre en 2030, voire 2050, ma question est la suivante. Où en sommes-nous dans la planification énergétique et quand pouvons-nous espérer voir le CAD renouvelable dans le quartier de Schoenberg, du côté Windig?
Réponse du Conseil communal
Je remercie Mme E.-L. Niederhäuser d'avoir transmis sa réponse préalablement. Dans le cadre de la planification énergétique communale, le quartier du Schoenberg a effectivement été retenu pour le développement des réseaux CAD. Le secteur sud du quartier est soumis à d’autres prescriptions que le secteur nord. Dans le secteur nord, le délai pour procéder à un raccordement définitif après signature du contrat de raccordement avec le fournisseur est fixé à cinq ans. Dans le secteur sud, ce délai est de 10 ans. Durant ce laps de temps, des solutions provisoires sont admises par la Ville. Tous ces éléments ont leur base légale à l'article 339 du règlement communal d'urbanisme (RCU).
Actuellement, le réseau est encore très peu déployé dans le quartier du Schoenberg. Tout fournisseur souhaitant y déployer un réseau répondant aux exigences de la Ville serait autorisé à le faire. En revanche, la Ville ne construit pas elle-même un réseau de CAD. Elle n’est donc pas maître de la planification. Concernant les centrales de chauffe, elles en sont au stade de projet, à l’instar de la centrale de la Station d'épuration des eaux (STEP).
Finalement, il est utile de rappeler que si un propriétaire ne souhaite pas ou ne peut pas se raccorder au CAD, la Ville autorise également toute alternative basée sur les énergies renouvelables, à savoir pompe à chaleur ou chaudière à pellets, par exemple.