M. Chauderna (Vert·e·s)
Question
On pourrait naïvement penser que les symboles fascistes appartiennent au passé, mais ce n'est malheureusement pas le cas. Preuve en est que depuis quelques mois de tels symboles apparaissent sur les murs et façades de la ville de Fribourg. Jeudi passé, 7 décembre 2023, un article du média Frapp titre "L'extrême droite a-t-elle pignon sur rue à Fribourg?". C'est une question que l'on peut légitimement se poser, car quand des symboles fascistes ou nazis ornent le centre ville durant des semaines, on peut craindre une normalisation du phénomène. De tels symboles incitent aux discriminations et à la haine, notamment contre les personnes queers et racisées. Des associations actives sur ces sujets comme LAGO et Info-racisme tirent la sonnette d'alarme. Deux députés ont également déposé une motion suite, rappelez-vous, à l'exposition d'un immense drapeau nazi à la bourse militaire, plus tôt dans l'année. M. F. Miche a aussi posé une question sur un sujet proche en mai. Toutefois, il me semble important de relever à nouveau ce phénomène au vu de l'actualité. Dans un contexte où l'extrême droite connaît une nouvelle montée dans les sphères de pouvoir à l'international, et permet donc à de tels groupuscules de ressortir au grand jour, les questions que j'aimerais poser sont les suivantes:
- Que fait la Ville pour prévenir l'extrémisme politique potentiellement violent, en particulier envers les minorités?
- D'après l'article de Frapp, il semblerait que certains tags soient effacés plus rapidement que les symboles fascisants. Selon les informations du Conseil communal, est-ce bien le cas? Si oui, comment le Conseil communal explique-t-il cette situation? Si non, le Conseil communal aurait-il des outils en sa possession afin de rendre plus efficace la suppression de ces tags?
Réponse du Conseil communal
1. Que fait la Ville pour prévenir l'extrémisme politique potentiellement violent, en particulier envers les minorités?
Le suivi de la situation en matière d’extrémisme relève, selon qu’il s’agisse d’extrémisme violent ou non, de la compétence des Services de renseignement de la Confédération ou du Canton.
Dans son rapport 2023 sur la sécurité de la Suisse, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) aborde de manière détaillée la situation en la matière.
La Police cantonale ne dispose, pour sa part, d’aucun élément démontrant une présence accrue des milieux extrémistes dans l’espace public, le volume des déprédations n’étant pas forcément symptomatique de l’importance d’un phénomène sociétal. En matière de tags et de graffitis, outre une certaine mobilité du (des) auteur(s), il n’est en effet pas rare de constater qu’un nombre restreint de personnes soient à l’origine d’un nombre important de cas. A titre d’exemple, les investigations qui ont suivi l’interpellation en flagrant délit de 2 auteurs en 2023 ont permis l’élucidation de plus de 80 cas.
Pour ce qui concerne la ville de Fribourg, 93 tags ont été dénombrés en 2023 contre 110 en 2022. La base de données exploitée en la matière par la Police cantonale ne recense toutefois que les cas pour lesquels une plainte pénale a été déposée. Celle-ci ne permet, par ailleurs, pas de chiffrer précisément le nombre de cas relevant de l’extrémisme politique, leur part étant toutefois estimée à environ 1/3 du total.
2. D'après l'article de Frapp, il semblerait que certains tags soient effacés plus rapidement que les symboles fascisants. Selon les informations du Conseil communal, est-ce bien le cas? Si oui, comment le Conseil communal explique-t-il cette situation? Si non, le Conseil communal aurait-il des outils en sa possession afin de rendre plus efficace la suppression de ces tags?
Dans la mesure où la Police cantonale est informée, contact est pris avec le propriétaire en vue du dépôt de plainte et de l’effacement rapide des inscriptions problématiques/sensibles. C’est donc de ce dernier que dépend la célérité d’exécution.
Les mesures d’investigation prises par la Police cantonale reposent exclusivement et indistinctement sur les principes de légalité, d’opportunité et de proportionnalité.
Au niveau communal, comme cela a été mentionné dans la réponse à la question n° 152, la Voirie, qui est chargée d’effacer les tags et autres inscriptions, n’est habilitée à le faire que sur le domaine public ou privé communal. Dans ces cas, un nettoyage est entrepris au plus vite, et une plainte pénale est systématiquement déposée. La Voirie procède au nettoyage d’une trentaine d’inscriptions par an en moyenne. Ce chiffre considère tous les types d’inscriptions ou de tags et il est stable depuis plusieurs années. A noter que la Voirie doit mandater une société externe pour les inscriptions faites sur de la pierre naturelle ou sur certains éléments protégés patrimonialement.
Par ailleurs, il est à relever que la question de l’interdiction des symboles nazis, racistes, extrémistes ou faisant l’apologie de la violence est actuellement examinée au niveau fédéral et pourra avoir des répercussions sur les pratiques futures de la Police cantonale. Ainsi, le 15 décembre 2022, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a publié un rapport sur la situation juridique et les solutions possibles pour mettre en œuvre une interdiction, avec leurs avantages et leurs inconvénients.
Le 20 décembre 2023, le Conseil des Etats a adopté une motion (23.4318) chargeant le Conseil fédéral d’élaborer une base légale punissant le fait d’utiliser, de porter, d’arborer et de diffuser publiquement des objets de propagande et des symboles racistes, faisant l’apologie de la violence ou extrémistes, comme les moyens de propagande, les insignes ou les symboles nazis (que ce soit des gestes, des paroles, des saluts, des insignes ou des drapeaux), se référant notamment à une organisation visant à rabaisser ou dénigrer de façon systématique les membres d’une race, d’une ethnie ou d’une religion, en particulier des gestes, des slogans, des formes de salut, des signes et des drapeaux. Le Conseil national devra encore se prononcer à ce sujet.