P. Wicht (UDC)
Question
Ma question, en complément à la réponse très partielle au postulat n° 104, sera simple: quels sont les critères d’attribution des subventions culturelles, au sens de l’article 4 du règlement régissant la promotion des activités culturelles communales et la Commission culturelle de la Ville de Fribourg, telles qu'utilisés par la Commission culturelle dans sa grille d’évaluation des demandes?
Réponse du Conseil communal
M. P. Wicht a demandé quels sont les critères d’attribution des subventions culturelles, au sens de l’article 4 du règlement régissant la promotion des activités culturelles communales et la Commission culturelle de la Ville de Fribourg, telles qu’utilisés par la Commission culturelle dans sa grille d’évaluation des demandes. Le Conseil communal répond de la manière suivante. Le travail actuel concernant l’harmonisation des subventions de manière générale se fait via l’élaboration d’un règlement sur les subventions tous services confondus. Concernant les affaires culturelles, les critères d’exclusion sont définis d’un côté par la loi cantonale et son annexe en termes de répartition des tâches entre des subventionneurs et, de l’autre côté, par le respect tant des procédures que des délais fixés aux articles 6 à 7 du règlement communal.
Dans la pratique, les communes sont la première instance de subventionnement. La volonté est donc de fixer le moins possible des critères formels, afin d’être accessibles au plus grand nombre. Une fois qu’un projet passe ces critères, le Services de la culture entre en matière et propose les projets à l’évaluation de la Commission culturelle. Formée d’experts, elle est amenée à juger de manière qualitative, par exemple, l’envergure de l’événement, le réalisme de financement, l’insertion dans l’écosystème culturel local, la qualité artistique ou encore l’équité de traitement. Cette manière de faire est largement pratiquée dans le domaine artistique, par exemple lors de concours ou d’appels à projets pour lesquels les jurys ou les experts statuent.
Concernant les montants accordés, la Commission les attribue selon des valeurs d’expérience, avec l’objectif d’être le plus équitable possible.