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411.2
Règlement concernant les taxes d'empiétement sur le domaine public communal
du 21.11.1988, en vigueur depuis le 01.09.1989
Version actuelle en vigueur depuis le 01.12.2018 (Date d'adoption : 02.07.2018)
Version en vigueur depuis le 01.09.1989 jusqu'au 30.11.2018 (Date d'adoption : 21.11.1988)
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