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Règlement sur la fourniture d'eau de la Ville de Fribourg
520.1
Règlement sur la fourniture d'eau de la Ville de Fribourg
du 05.11.1984, en vigueur depuis le 19.12.1984
Version actuelle en vigueur depuis le 01.01.2008 (Date d'adoption : 17.12.2007)
Version en vigueur depuis le 01.03.2007 jusqu'au 31.12.2007 (Date d'adoption : 07.03.2005)
Version en vigueur depuis le 01.01.1997 jusqu'au 28.02.2007 (Date d'adoption : 07.10.1996)
Version en vigueur depuis le 19.12.1984 jusqu'au 31.12.1996 (Date d'adoption : 05.11.1984)
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