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Règlement communal sur les heures d'ouverture des commerces
701.1
Règlement communal sur les heures d'ouverture des commerces
du 09.11.1998, en vigueur depuis le 01.01.1999
Version actuelle en vigueur depuis le 30.11.2019 (Date d'adoption : 08.04.2019)
Version en vigueur depuis le 10.10.2005 jusqu'au 29.11.2019 (Date d'adoption : 10.10.2005)
Version en vigueur depuis le 11.11.2003 jusqu'au 09.10.2005 (Date d'adoption : 29.09.2003)
Version en vigueur depuis le 01.01.1999 jusqu'au 10.11.2003 (Date d'adoption : 09.11.1998)
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