Règlements et tarifs

Les règlements communaux ci-dessous peuvent également être obtenus au Secrétariat de Ville.

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Thème(s)

Police Domaine public Enfant Ecole

Sapeurs pompiers

3. Police, utilisation du domaine public et protection de la population 5

32. Protection de la population 5

320. Service défense incendie 4

Règlement du service de défense contre l'incendie *

Sapeurs pompiers

Règlement d'application du règlement du service de défense contre l'incendie *

Sapeurs pompiers

Tarif de la taxe d'exemption du Service de défense contre l'incendie de la Ville de Fribourg *

Sapeurs pompiers

Statuts de la caisse des primes de fidélité du bataillon des sapeurs-pompiers de la Ville de Fribourg *

Sapeurs pompiers

321. Organe de conduite en cas de catastrophe 1

Règlement concernant l'organe communal de conduite en cas de catastrophe (ORCOC)

Sapeurs pompiers

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