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3. Police, utilisation du domaine public et protection de la population 14
30. Police et utilisation du domaine public 9
300. Règlementation de police et d’utilisation du domaine public 9
31. Routes 5
310. Stationnement 5
5. Aménagement, eau potable et énergie 2
50. Aménagement local et permis de construire 2