Règlements et tarifs

Les règlements communaux ci-dessous peuvent également être obtenus au Secrétariat de Ville. 

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3. Police, utilisation du domaine public et protection de la population 16
30. Police et utilisation du domaine public 11

300. Règlementation de police et d’utilisation du domaine public 11

31. Routes 5

310. Stationnement 5

4. Finances et contributions publiques 1
42. Politique du logement 1

420. Encouragement au logement 1