J.-T. Vacher (Le Centre/PVL)
Question
Mon collègue M. Simon Zurich et moi-même demandions lors de la séance du 13 décembre dernier une baisse des charges à la rubrique 350.3105.02 "Frais de repas préparés" de CHF 40'000.- et une augmentation des revenus à la rubrique 401.4270.00 "Amendes – Ordonnances pénales" de CHF 160'000.-, afin d'augmenter de CHF 200'000.- la rubrique 351.3636.07 "Crèches". A l'approche de l'élaboration du prochain budget, je souhaiterais savoir combien de places de crèches ont pu être créées grâce à cette somme supplémentaire. Où les places supplémentaires ont vu le jour? Si des places supplémentaires n'ont pas pu être créées, pourront-elles l'être d'ici la fin de l'année? Si non, pourquoi? Qu'est-ce qui a été mis en œuvre pour trouver de nouvelles places depuis décembre 2021?
Par ailleurs, à la suite des résultats de l'enquête 2020 sur les besoins en accueil extrafamilial menée par la Ville de Fribourg, quelles ont été les mesures prises afin d'augmenter le nombre de places? Le rapport faisait état d'un besoin supplémentaire et plus important dans les quartiers de la Vignettaz, du Schoenberg, du Jura et de Pérolles. Quelles mesures ont été prises? Quelle est la situation actuelle au niveau global sur le territoire de la commune entre l'offre et la demande? Où est-ce que le Conseil communal identifie les principaux défis dans ce domaine?
Réponse du Conseil communal
Le Conseil général a chargé le Service de l’enfance, des écoles et de la cohésion sociale d'analyser la création de nouvelles places de crèche et lui a attribué au budget 2022 CHF 200'000.- supplémentaires à cet effet. Etant donné que la Ville de Fribourg ne dispose pas de ses propres structures de garde préscolaire, elle est dépendante des structures privées et sa marge de manœuvre s’en retrouve limitée.
Par la suite, le Secteur de l'accueil extrafamilial (AEF) a mené une enquête auprès des crèches en ville de Fribourg pour connaître les possibilités d'agrandissement des structures existantes.
Malheureusement, les résultats de l'enquête ont montré que, si plusieurs structures sont ouvertes à entrer en matière quant à un agrandissement, leurs locaux actuels sont soit insuffisants, soit inadéquats pour envisager un agrandissement à court terme.
En revanche, certaines structures ne sont pas intéressées à se lancer dans un projet d'agrandissement, soit pour en avoir déjà mené un ces dernières années, soit parce qu’elles ont d'autres priorités, notamment de nature organisationnelle.
Nouvelles places subventionnées
Sur les 398 places de crèches en ville de Fribourg, 360 d’entre elles sont subventionnées pour les familles domiciliées en ville de Fribourg.
Jusqu'au début de l'année 2022, seules cinq places étaient subventionnées à la crèche Château des enfants. Par conséquent, un nombre significatif de familles, pourtant résidentes sur le territoire communal, ne bénéficiaient pas d'un tarif subventionné. Après analyse et discussion avec la structure, il a été convenu, grâce au montant alloué par le Conseil général, de subventionner en tout 23 places, soit 13 places de plus qu’annoncées au budget 2022. Désormais, ce sont donc 34 familles qui bénéficient de places subventionnées dans cette structure. Les places ainsi subventionnées seront désormais réservées pour des familles de la ville.
Les 12 autres places au Château des enfants, actuellement occupées par des habitants de communes environnantes, ne sont pas subventionnées par la Ville.
Les 26 places restantes sur le territoire communal, à la crèche Pérollino, ne sont pas disponibles pour un subventionnement de la Ville, étant réservées pour les HES.
Suites de l'enquête quadriennale des besoins 2020
Les résultats de l'enquête sur les besoins en accueil extrafamilial, présentés début 2021, faisaient ressortir un besoin de 34 places de crèches et de sept places d'accueil familial de jour.
Les contacts avec famiya (accueil familial de jour) ont montré que la demande pouvait être comblée avec l'offre et le budget actuels.
Concernant les crèches, des contacts ont été pris avec plusieurs structures pour développer l'offre de places d'accueil. Ainsi, cinq places supplémentaires sont subventionnées à la crèche pop e poppa de Villars-sur-Glâne depuis 2021 et cinq autres places au Château des enfants depuis 2022. Viennent désormais s'ajouter les 13 places supplémentaires mentionnées ci-dessus, pour un total de 23 places subventionnées supplémentaires depuis la communication des résultats de l'enquête.
Le Secteur AEF est également entré en matière à plusieurs reprises par la signature de conventions individuelles avec des crèches non subventionnées de communes environnantes pour répondre à des besoins particuliers et temporaires de certaines familles (proximité du lieu de travail permettant l'allaitement du bébé, déménagements).
En octobre 2022, la liste d’attente centralisée des crèches (LAC) compte 137 enfants inscrits (y compris les enfants encore à naître) pour une entrée en crèche dans l’année à venir, soit 20 de moins qu'avant covid (janvier 2020).
Suite à la reprise de la gestion de la LAC par la Ville de Fribourg, le Secteur AEF optimisera son fonctionnement et ainsi le remplissage des crèches subventionnées. Si les travaux ont été retardés par la gestion de la crise covid et par un manque de ressources (désormais comblé), ils devraient néanmoins déjà permettre d'améliorer le taux de remplissage des structures. En effet, si certaines structures montrent des taux supérieurs à 90%, plusieurs sont néanmoins en-deçà de 85%. Une fois la gestion de la LAC optimisée, il sera possible de connaître avec plus de précision la différence entre l’offre et la demande actuelle en places de crèche. En parallèle, le Service de l’enfance, des écoles et de la cohésion sociale mène des réflexions liées à la proposition n° 21 qui demande également une analyse approfondie du rôle de la Ville et de la gouvernance des structures d’accueil préscolaire. Le Conseil communal traitera les défis dans ce domaine dans le cadre de la réponse à la proposition n° 21.