H. Bourrier (PS)
Question
Le journal La Liberté du jeudi 9 février 2023, pages 1 et 9, sous les plumes de Nicole Rüttimann et Stéphanie Schroeter, nous apprenions que Fri-Son accueillait le même jour le salon FLINTA, dans une démarche d’inclusivité envers les minorités de genre et d’orientation sexuelle, tout en excluant ceux qu’on affuble du qualificatif d’hommes cisgenres. Dans ce même article, on apprenait aussi que l’Agglomération de Fribourg, qui subventionne la salle, dit veiller à ce que ce type d’événement reste ponctuel.
Derrière l’Agglo, il y a des citoyen·ne·s contribuables sans distinction de sexe et d’orientation sexuelle qui, par leurs impôts, subventionnent Fri-Son.
Stéphanie Schroeter résume à elle seule l’état d’esprit de beaucoup d’entre nous. Je cite: "Sous couvert d’inclusion, le but affiché des organisateurs, on y pratique l’exclusion sans aucune gêne. Le tout dans une salle subventionnée en partie par les deniers publics. Et ça, ce n’est ni tolérant et encore moins tolérable".
Mais, soit dit en passant, les associations ont la possibilité d’interdire et d’expulser de leurs locaux les personnes qui ont des comportements inappropriés, et cela indépendamment de leur orientation sexuelle. Alors pourquoi tout ce déballage et ce dérapage?
Mes questions sont les suivantes:
- A quelles règles antidiscriminatoires les associations subventionnées sont-elles soumises et comment en effectue-t-on le contrôle?
- A quelle sanction ces associations sont-elles exposées en cas de discrimination et de ségrégation manifeste?
Réponse du Conseil communal
La Ville de Fribourg n’étant pas l’organe de subventionnement de Fri-Son, les questions relatives à cette manifestation et à sa conformité avec les subventions accordées doivent être adressées à l’Agglomération, respectivement à la Loterie Romande. A ce sujet, l’Agglomération tient à disposition sur son site internet le règlement relatif à l’octroi des subventions et les directives d’application Obtenir une subvention culturelle Agglomération Fribourg (agglo-fr.ch). Ainsi, si l’Agglomération conçoit que ce type de soirée, réservée à un certain public, puisse être programmée ponctuellement pour attirer l’attention sur une problématique particulière, comme c’était le cas pour la soirée FLINTA, elle est d’avis que, dans le cadre d’activités subventionnées, les restrictions d’accès doivent néanmoins demeurer exceptionnelles.
Au niveau juridique, la Ville de Fribourg n’a pas de compétence pour se prononcer sur le caractère "discriminatoire" d’une telle manifestation. D’une manière générale, les manifestations organisées en Suisse doivent respecter le cadre légal suisse, dont la Constitution fédérale fait partie.
Au niveau de la politique culturelle, le Service de la culture de la Ville de Fribourg estime que les institutions culturelles subventionnées bénéficient d’une liberté de programmation qui doit être préservée et défendue par les organes de subventionnement. A titre d’information, la subvention de l’Agglomération est de CHF 206'500.- et celle de la Loterie Romande est de CHF 270'000.- pour un budget total avoisinant CHF 1'800'000.-, soit environ 26 % des dépenses. Fri-Son doit donc trouver 74 % de financement complémentaire. Ce contexte budgétaire conforte le principe de liberté de programmation précitée. En outre, la coopérative Fonderie 13 (créée en 1999) est propriétaire du bâtiment "Fri-Son". Le but de cette coopérative étant de mettre ces locaux à disposition de l’association Fri-Son, elle dispose d’une marge de manœuvre dans l’utilisation de ces locaux, et par voie de conséquence, dans sa programmation.
Pour ce qui est de la soirée FLINTA, elle a accueilli une centaine de personnes. Elle s’est déroulée de manière très détendue et aucun incident n’est à déplorer.