J. Stöckli (Vert·e·s)
Question
En Suisse, en 2022, 60% des bâtiments d’habitation étaient chauffés aux énergies fossiles (mazout et gaz). Ce chiffre est encore plus élevé dans les quartiers historiques, notamment en Basse Ville et dans le quartier du Bourg. L’objectif étant de sortir des énergies fossiles, ces bâtiments devront se tourner vers d’autres sources de chaleur. Cependant, la protection du patrimoine limite fortement les options dans ces quartiers: les panneaux solaires thermiques y sont plus ou moins interdits, les pellets nécessitent un espace de stockage rarement disponible dans des bâtiments anciens et l’installation de pompes à chaleur air-eau en façade est également fortement restreint. Mes questions sont donc les suivantes:
1. Quelles sont les types de chauffage renouvelables acceptés dans les quartiers historiques et sous quelles conditions?
2. Pour les bâtiments sans cour intérieure ou autre accès au sol, est-ce que des droits de forage dans l’espace public (routes) peuvent être accordés pour des pompes à chaleur géothermiques et sous quelles conditions?
3. Est-ce qu’il est prévu que le chauffage à distance se développe dans ces quartiers? Si oui à quel horizon temporel? Et si non, pour quelles raisons et quelle marge de manœuvre possède la Ville pour influencer cette décision?
Réponse du Conseil communal
Préambule
En 2018, le Conseil communal a développé le plan communal des énergies de la Ville de Fribourg. Cette étude a permis de mettre en évidence les potentiels et contraintes énergétiques du territoire. Sur cette base, des périmètres énergétiques ont été définis. Ils visent à mettre en œuvre les solutions de chauffage les plus adaptées à la nature de chacun des secteurs du territoire communal. Si certains d’entre eux semblent être bien adaptés aux énergies renouvelables individuelles ou au développement des réseaux de chauffage à distance, d’autres sont confrontés à des difficultés d’ordre technique ou patrimonial. Partant de ce constat, le Conseil communal a défini des prescriptions énergétiques communales différenciées pour chaque secteur de la ville.
Les quartiers historiques de la ville auxquels la question fait référence se trouvent dans le périmètre énergétique D. Conscient des difficultés techniques et patrimoniales liées à ce secteur, le Conseil communal a choisi de n’ajouter qu’un minimum de prescriptions énergétiques communales particulières pour ce secteur. Ainsi, dans le périmètre énergétique D, ce sont essentiellement les prescriptions de la loi cantonale sur l’énergie (RSF 770.1) qui s’appliquent. Il est à noter que, pour les cas les plus complexes, la part d’énergie renouvelable imposée par le Canton peut être amenée par le biais d’un contrat biogaz.
Réponse aux questions
- Quels sont les types de chauffage renouvelable acceptés dans les quartiers historiques et sous quelles conditions?
Le chapitre 46 "Energies", soit les articles 337 ss du règlement communal d’urbanisme (RCU; mise à l’enquête publique PAL d’avril 2023) règle ces questions. A part l’interdiction du mazout et une prescription particulière sur l’épuration des fumées dans le cadre de l’utilisation de chaudières à bois, il n’existe, dans le périmètre énergétique D, aucune règle additionnelle à celles de la loi cantonale sur l’énergie. Ainsi, la liste des variantes autorisées est longue (plus longue que dans les autres périmètres énergétiques).
Afin de simplifier l’interprétation de la réglementation, une matrice d’aide à la décision a été publiée par la Commune sur son site internet. Elle permet d’identifier rapidement les variantes autorisées dans chaque périmètre énergétique de la ville.
- Pour les bâtiments sans cour intérieure ou autre accès au sol, est-ce que des droits de forage dans l’espace public (routes) peuvent être accordés pour des pompes à chaleur géothermiques et sous quelles conditions?
Généralement, les propriétaires qui souhaitent faire appel à la géothermie procèdent à des forages sur leur propre terrain (domaine privé). Actuellement, la Commune ne dispose pas de règles spécifiques pour des forages empiétant le domaine public. A minima, un tel forage sur le domaine public nécessitera la constitution d’une servitude d’empiétement, étant précisé que l’usage du domaine public est réglé par la loi cantonale sur le domaine public (RSF 750.1) et, au niveau communal, par le règlement général de police dont la version récemment révisée entrera en vigueur au 1er janvier 2025. A toutes fins utiles, il convient de relever que de tels projets soulèvent de nombreuses autres questions d’ordre technique et juridique (par exemple la question de l’égalité de traitement). En l’état, et comme pour toute autre demande d’empiétement du domaine public, la Ville décidera au cas par cas si elle devait être confrontée à de telles demandes.
- Est-ce qu’il est prévu que le chauffage à distance se développe dans ces quartiers? Si oui, à quel horizon temporel? Et si non, pour quelles raisons et quelle marge de manœuvre possède la Ville pour influencer cette décision?
Les réseaux de chauffage à distance (CAD) existants en ville de Fribourg sont développés et exploités sous le nom de "CAD-Fribourg" par Groupe E Celsius SA. La Ville de Fribourg est actionnaire minoritaire (27.29%) de cette société dont l'actionnaire majoritaire est Groupe E SA. Deux sièges (sur sept) du Conseil d’administration de Groupe E Celsius SA reviennent à la Ville. Dans le cadre de l’élaboration de son plan communal des énergies, la Ville a défini les périmètres énergétiques dans lesquels les réseaux CAD doivent se développer. Dans le périmètre énergétique A, le délai pour procéder à un raccordement définitif après signature du contrat de raccordement avec le fournisseur est fixé à cinq ans. Dans le périmètre énergétique B, ce délai est de dix ans (cf. art. 339 al. 4 RCU). Bien que, pour des raisons essentiellement techniques, la plupart des quartiers historiques ne fassent pas partie de ces secteurs, il reste permis d’y développer des réseaux CAD. Finalement, il peut être renvoyé à la réponse au postulat n° 92 qui développe de quelle manière la Ville entend influencer le déploiement du CAD et des énergies renouvelables sur son territoire.