Impôts et taxes

Toute personne âgée de plus de 18 ans doit payer des impôts. Les personnes physiques sont les personnes réelles.

Pour plus d’informations, cliquez ici Instructions générales concernant la déclaration des personnes physiques (PDF)

Dans la Ville de Fribourg, le taux d'impôt communal est de 80 % de l'impôt cantonal de base, pour le revenu et pour la fortune.

Impôt sur le revenu

Le revenu, c’est le salaire que l’on reçoit pour son travail.
Mais le revenu, c’est aussi les rentes que l’on reçoit (par exemple la rente AI, la rente AVS, les allocations ou autres).
On doit payer ses impôts selon son revenu.
Il y a :
- le revenu brut : c’est le revenu total 
- et le revenu net : c’est le revenu total moins les déductions générales (par exemple les cotisations AVS ou la LPP).
  Le revenu net, c’est ce que vous recevez réellement.

Les impôts sont calculés sur le revenu net. 

Impôt sur la fortune

La fortune est l’argent que l’on a sur des comptes à la banque.
Mais la fortune, c’est aussi par exemple : les immeubles, les voitures, les bateaux, les assurances-vie, les bijoux et d’autres biens.

On doit payer un impôt sur la fortune, quand elle dépasse un certain montant.

Ici aussi, il y a :
- la fortune brute : c’est la fortune totale 
- et la fortune nette : c’est la fortune totale moins les déductions générales.

Les impôts sont calculés sur la fortune nette.   

La Ville de Fribourg encaisse aussi d'autres types d'impôts et de taxes.

Les personnes morales sont des sociétés, corporations ou établissements auxquels le droit confère une personnalité juridique. On ne parle alors pas d'impôts sur le revenu et la fortune, mais sur le bénéfice et le capital.

Le taux d'impôt de la Ville de Fribourg est de 80 % de l'impôt cantonal de base, tant pour le bénéfice que pour le capital.

Instructions générales concernant la déclaration des personnes morales (PDF).

Lors d’une arrivée en Ville de Fribourg, il est important que le ou la contribuable prenne contact avec le bureau de l’impôt afin que celui-ci ou celle-ci puisse établir des acomptes pour l’année en cours.

Lors d’un changement d’état civil (mariage, séparation, divorce) ou d’une importante mutation professionnelle (augmentation ou diminution des revenus), veuillez contacter notre bureau afin que celui-ci puisse établir des nouveaux acomptes.

026 351 72 17 – impots [at] ville-fr [.] ch (impots[at]ville-fr[dot]ch)

Les personnes physiques et morales inscrites au registre foncier comme propriétaires ou usufruitiers d’un immeuble sont soumis à la contribution immobilière (PDF) (ou impôt foncier). Cet impôt est généralement calculé sur la valeur totale de l'immeuble, donc sans en soustraire des dettes dont il pourrait être grevé. L’immeuble est imposé au lieu où il se trouve, sans considération de l’endroit où est domicilié le propriétaire.

Dans le canton de Fribourg, ce sont les communes qui prélèvent cet impôt.

Le taux en vigueur actuellement est de 2,85 ‰ de la valeur fiscale de l'immeuble.

Les taxes sur les déchets résultent d’une obligation fédérale qui vise à réduire les quantités de déchets et favoriser le tri. Selon le principe du pollueur-payeur, c'est à celui qui détient des déchets de supporter les coûts de leur élimination. C'est pourquoi la Ville de Fribourg impose à ses citoyens une taxe annuelle de base, de CHF 90.00 par contribuable (hors TVA), ainsi que des sacs officiels taxés. Ces coûts permettent à la Commune de couvrir une partie du fonctionnement du service de collecte des déchets et l'entretien et le renouvellement des installations.

Les sacs sont en vente dans la plupart des commerces.

sacs de  17 litres

CHF 10.50 (par rouleau de 10 pces)

sacs de  35 litres

CHF 19.00 (par rouleau de 10 pces)

sacs de  60 litres

CHF 31.00 (par rouleau de 10 pces)

sacs de 110 litres

CHF 28.00 (par rouleau de 5 pces)

conteneurs de 240 litres

CHF 123.00 (par treillis de 10 clips)

conteneurs de 360 litres

CHF 177.50 (par treillis de 10 clips)

conteneurs de 600 litres

CHF 287.00 (par treillis de 10 clips)

conteneurs de 800 litres

CHF 368.00 (par treillis de 10 clips)

Pour soulager les familles, 20 sacs à ordures officiels de 35 litres sont remis aux parents qui ont charge d’enfants de moins de 5 ans révolus (20 sacs par enfant/année).

Les sacs sont à retirer à la réception de la Maison de Ville (place de l'Hôtel-de-Ville 3, 8h-11h30, 14h-17h)

Depuis le 1^er janvier 2023, la taxe d'exemption est réglée et gérée par le Réseau Santé de la Sarine (RSS).

La facturation de la taxe annuelle de 100 francs continue d'être effectuée par le Service des finances de la Ville de Fribourg.

• Règlements sur la défense incendie et la taxe d'exemption (RSS). 
• Site du Bataillon Sarine
• Page de la Compagnie de Fribourg. La Compagnie de Fribourg recrute régulièrement de nouveaux volontaires, hommes ou femmes. En cas d'incorporation vous ne payez plus la taxe de non-pompier.

Selon la Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat, dans le canton de Fribourg, les membres des communautés religieuses reconnues (église catholique romaine et église évangélique réformée) sont astreints par l'Etat à payer un impôt ecclésiastique. Les autres contribuables en sont exemptés. Cet impôt permet aux églises de subvenir à l’accomplissement de leurs tâches et assumer leurs obligations financières.

Le montant de l'impôt ecclésiastique est calculé sur la base des taxations cantonales au taux de 7% pour le revenu et de 20% pour la fortune (personnes physiques).

La Ville de Fribourg procède, par convention avec les paroisses catholiques, à la perception de cet impôt.

Pour les personnes morales, cet impôt est prélevé directement par le canton de Fribourg.

Comment sortir de l'église?

Si vous souhaitez quitter votre communauté religieuse et cesser de payer l'impôt ecclésiastique, il vous faut faire une demande de sortie à la paroisse de votre quartier puis transmettre leur réponse au Contrôle des habitants. Ce dernier se chargera d'adapter le calcul de l'impôt en conséquence.

Tout détenteur ou toute détentrice de chien domiciliée dans le canton de Fribourg est soumis à un impôt cantonal d'un montant de CHF 100.- par chien, auquel est ajouté un montant de CHF 5.- comprenant un émolument administratif et la contribution à l’assurance responsabilité civile collective.

L'impôt communal se monte quant à lui à CHF 120.-.

Vous trouverez plus d'informations sur les devoirs des propriétaires de chiens dans la rubrique consacrée aux animaux.