Question n° 266 (2021-2026) - Développement du chauffage à distance (CAD) en ville de Fribourg

R. Casazza (PLR)

Question

J'aurais quelques questions concernant le développement du chauffage à distance (CAD) en ville de Fribourg.

Tout d’abord, je déclare mes liens d’intérêts. Je suis un nouvel habitant du quartier de Gambach, qui sera raccordé au CAD d’ici septembre 2024 et qui se réjoui(ssai)t, un peu naïvement peut-être, d’être chauffé bientôt au renouvelable au lieu du mazout, mais qui vient d’apprendre que la chaleur du CAD sera produite à partir de gaz fossile via une chaudière à gaz soi-disant provisoire, mais qui risque de fonctionner des années! Je suis accessoirement aussi directeur-associé du bureau Triform, actif dans le domaine de l’eau et des énergies renouvelables, et un peu entrepreneur.

Je me réfère également à la question n° 239 de M. Jérémie Stöckli et au postulat n° 92 de M. Christophe Allenspach, tous deux traités récemment.

Tout d'abord, je me permets de citer le Groupe E Celsius, dont la Ville de Fribourg est actionnaire, certes minoritaire, mais de près de 30%, sur son site internet https://www.groupe-e.ch/fr/energie/chaleur/clients-prives/chauffage-a-distance "Le chauffage à distance est une solution qui s’inscrit dans la transition énergétique. Les énergies utilisées sont renouvelables et de ressources locales. Quant aux combustibles fossiles, ils ne sont utilisés que si nécessaire comme énergies d’appoint et de secours. La valorisation du bois des forêts, de l’eau des lacs, du biogaz ou des ordures ménagères font de ce système de chauffage une solution durable. Les émissions de CO2 sont également fortement réduites".

De plus, je cite également la brochure disponible sur le même site:

"Vos avantages:

• Diminution d’émissions de CO₂
• Énergie locale et renouvelable
• Gestion optimale de la chaleur

• Diminution des frais d’entretien
• Pas de maintenance périodique
• Gain d’espace dans le local de chauffage"

J’arrive aux questions, même si je souhaite encore illustrer la situation. On se trouve dans le cas où le ou la citoyen·ne désirant passer à la voiture ou mieux au vélo électrique découvre que son électricité ne provient que de centrales à charbon, et ce pendant plusieurs années. Cela peut vous paraître stupide ou absurde, mais c’est la situation qui se produit actuellement en ville de Fribourg avec les micro-CAD isolés, non raccordés à FRICAD, donc renouvelables, distants de quelques centaines de mètres et qui sont alimentés par de la chaleur produite avec du gaz fossile! Les citoyen·ne·s ont des raisons de se sentir floués.

 Mon intervention vise à éviter un postulat. Voici mes questions.

1. Quelle est la part réelle d'énergie renouvelable contenue dans le CAD distribué dans le réseau de la ville de Fribourg en 2024, et pas celle sur le catalogue?
2. Quel est le degré d'avancement des travaux de raccordement au CAD en ville de Fribourg et quelles en seront les prochaines échéances?
3. Combien de quartiers ou secteurs sont raccordés au CAD avec une production d'énergie fossile "provisoire ou d’appoint ou de secours"? Lesquels et pour quel laps de temps?
4. Comment se fait-il que certains quartiers, comme le quartier de Gambach, aient subi d’importants travaux ces dernières années pour raccorder les habitations au CAD, mais que l’énergie utilisée reste non-renouvelable?
5. A quoi sert un micro-CAD dans un quartier comme Gambach s’il est de facto raccordé au gaz? Pour l’anecdote, j'ai un voisin possède une chaudière à gaz, qui se raccorde au CAD, et qui sera chauffé au gaz. Pourquoi le micro-CAD de Gambach, n’est-il pas raccordé à FRICAD, c'est-à-dire renouvelable, alors qu’il reste a priori moins de 500 mètres pour se connecter à la branche qui arrive à la route de Bertigny depuis l'HFR? Quand est-ce que ce quartier sera effectivement alimenté en chaleur renouvelable?
6. Quand est-ce que les travaux de raccordement du CAD planifiés en ville de Fribourg seront terminés de manière effective?
7. Quel sera le taux d'énergie renouvelable dans le CAD lorsque les travaux de raccordement seront terminés?
8. Est-ce que le CAD en ville de Fribourg dispose de suffisamment de chaleur renouvelable, c'est-à-dire plus de 75%? En cas de déficit en chaleur renouvelable dans le CAD, comment le Conseil communal prévoit-il de le combler?
9. Est-ce qu’il s’agit de publicité mensongère sur le site de Groupe E Celsius, dont la Ville est actionnaire, de lire: "Quant aux combustibles fossiles ils ne sont utilisés que si nécessaire comme énergies d’appoint et de secours"? Que signifie cette phrase?
10. Est-ce que des indemnités, des dédommagements ou des rabais sont prévus aux clients aussi longtemps que la promesse de la publicité n’est pas réalisée? Si non, pourquoi?
11. Que fait l'actionnaire Ville de Fribourg, même minoritaire, pour corriger rapidement cette situation et faire en sorte que l’énergie utilisée dans le CAD provienne effectivement de sources renouvelables?

Est-ce que le gaz utilisé dans ces centrales "d’appoint" possède au moins des certificats biogaz renouvelable?

Réponse partielle du Conseil communal

Je me permets de souligner que le Grand Conseil a accepté à l'unanimité une motion hier soir visant à avoir plus de transparence dans la mixité des différents réseaux de fourniture d'énergie. Si je dis "unanimité", cela veut dire y compris des membres du Conseil communal et du Conseil général qui siègent au Grand Conseil. Nous répondrons aux différentes questions lors d'une prochaine séance, mais je me permets de relever la précision que M. R. Casazza a apportée, à savoir que ce n'est pas un postulat mais une question. Les réponses apportées seront des réponses à une question et non pas à un postulat. Si c'est une question ou un postulat, le travail au niveau de l'administration est différent. D'autre part, en respectant tant la loi sur les communes et le RCG, nous répondrons avant tout aux questions qui sont du ressort de l'administration communale. Nous ne répondrons pas sur les éléments qui concernent spécifiquement Groupe E Celcius.