Le Plan d'aménagement local (PAL) est un outil légalement obligatoire pour développer le territoire d'une commune: il identifie les enjeux et les défis auxquels doit répondre la Ville et donne une direction pour l'évolution de l'ensemble de son territoire, raison pour laquelle le PAL concerne toute la population.
Le PAL se compose de plans et d’un règlement répartis en deux dossiers: le dossier directeur, qui définit les visions stratégiques pour les 15 à 20 prochaines années, et le dossier d’affectation, qui définit les prescriptions légales sur l’ensemble du territoire communal.
Basé sur des études faisant état de la situation actuelle du territoire communal et analysant les différents scénarios pour son futur, le PAL synthétise diverses thématiques en lien avec le développement urbain, comme l'urbanisation, la mobilité et le paysage. C'est pourquoi le PAL est élaboré en coordination avec de multiples partenaires (les services communaux, les associations et l'ensemble de la population) et avec les différents échelons de la planification territoriale auxquels il doit se conformer (la région ou l'agglomération, le canton et la confédération). La loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) prévoit que "le plan d'aménagement local doit être réexaminé au moins tous les quinze ans et, au besoin, modifié".
Le PAL adopté en 2024
Le Conseil communal a adopté le PAL révisé le 4 juin 2024, après un travail de mise à jour ayant duré près de 20 ans. Il l’a transmis à la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME) pour examen final. Dans le même temps, les décisions sur oppositions ont été transmises aux opposants·es. Le précédent PAL de la ville de Fribourg datait de 1991. La Ville l'a révisé pour répondre aux enjeux actuels et futurs de la ville, en particulier suite à l'entrée en vigueur de la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) en 2014 qui enjoint les cantons à adapter leurs plans directeurs.
Le PAL de 2024 accorde une grande importance à la préservation de l'espace naturel et patrimoine bâti. Des zones protégées sont créées et un intérêt particulier porté aux espaces publics et à leur connexion. Parallèlement, le PAL indique les emplacements où le développement est possible et souhaitée, notamment dans les espaces centraux et près des axes de transport. Les transports publics et la mobilité douce sont favorisés, en coordination avec l'Agglomération.
Le dossier de la révision générale du PAL a fait l’objet d'adaptations et ainsi à cinq mises à l’enquête publique. En effet, la Ville a mené des réflexions après chacune de ces enquêtes publiques, en lien notamment avec les oppositions formulées, qui ont fait l’objet d’un dialogue entre la Ville et les opposants·es. Elle a fait des adaptations afin de corriger des erreurs, préciser certains dispositions ou ajuster la planification sur certains secteurs. Elle a également dû considérer de nouvelles données de base qui ont entrainé des études complémentaires et des changements dans le dossier. Depuis la fin de la 5ème mise à l’enquête publique, un travail conséquent a été mené afin de rédiger des décisions motivées sur les oppositions formulées au cours des cinq enquêtes.
Les plans et règlements adoptés peuvent être téléchargés ci-dessous. Des informations détaillées figurent également sur le guichet cartographique SITECOF.
