Règlements et tarifs

Les règlements communaux ci-dessous peuvent également être obtenus au Secrétariat de Ville. 

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1. Commune, peuple, autorités 1
10. Autorités communales et administration 1

101. Conseil communal 1

3. Police, utilisation du domaine public et protection de la population 15
30. Police et utilisation du domaine public 9

300. Règlementation de police et d’utilisation du domaine public 9

31. Routes 5

310. Stationnement 5

32. Protection de la population 1

321. Organe de conduite en cas de catastrophe 1

5. Aménagement, eau potable et énergie 4
52. Eau potable 4

520. Distribution d’eau potable 2

521. Entreprises actives en matière de gestion d’eau et d’énergie 2