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1. Commune, peuple, autorités 1
11. Droit de cité - Etablissement et séjour 1
110. Naturalisation 1
3. Police, utilisation du domaine public et protection de la population 14
30. Police et utilisation du domaine public 9
300. Règlementation de police et d’utilisation du domaine public 9
31. Routes 5
310. Stationnement 5
4. Finances et contributions publiques 1
40. Gestion financière 1
400. Dispositions générales 1
5. Aménagement, eau potable et énergie 5
50. Aménagement local et permis de construire 1
501. Emoluments 1
51. Canalisations 3
510. Evacuation et épuration des eaux 3
52. Eau potable 1
520. Distribution d’eau potable 1
6. Environnement, santé et affaires sociales 1
60. Déchets 1