Règlements et tarifs

Les règlements communaux ci-dessous peuvent également être obtenus au Secrétariat de Ville. 

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3. Police, utilisation du domaine public et protection de la population 19
30. Police et utilisation du domaine public 9

300. Règlementation de police et d’utilisation du domaine public 9

31. Routes 5

310. Stationnement 5

32. Protection de la population 5

320. Service défense incendie 4

321. Organe de conduite en cas de catastrophe 1