Selon le Règlement général de Police du 26 novembre 1990 (PDF), toutes les manifestations publiques (bals, cortèges, etc.) indépendamment du lieu où elles se déroulent, ainsi que les manifestations privées prévues dans un lieu public, doivent faire l'objet d'une annonce à la Police locale, dans les meilleurs délais: petites manifestations: 20 jours, moyennes: 30 jours, grandes: 60 jours.
Le ou la bénéficiaire peut être astreint·e à fournir des garanties et à mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, un service de surveillance (notamment un service d’ordre, de circulation/stationnement, de prévention-incendies).
La commune peut, en règle générale, contre rémunération, accomplir certaines tâches imposées aux bénéficiaires d’autorisations. Les prestations communales sont facturées au prix coûtant.
Les requérants ou requérantes sont tenus·es de remettre à leurs frais les lieux dans leur état antérieur ou dans l’état précisé dans les conditions d’autorisation.
L'autorisation peut être refusée pour de justes motifs et, cela, même si l'organisateur, l'organisatrice, a déjà effectué une réservation de salle ou d'un autre emplacement.
Les manifestations se déroulant sur le domaine privé n'ont plus besoin d'être annoncées auprès de nos services, sauf en cas de vente de boissons ou de mets (demande de patente K à la Préfecture).
Renseignements nécessaires
Afin de pouvoir traiter votre demande dans les plus brefs délais, nous vous prions de bien vouloir nous transmettre les renseignements détaillés suivants :
Genre/but de manifestation
Type et nombre d'infrastructures
Dimension des infrastructures
Dates et horaires du montage des infrastructures
Dates et horaires du démontage des infrastructures
Plan de situation à l'échelle des infrastructures
Dates et horaires de la manifestation
Programme de la manifestation
En cas de diffusion de musique, moyens de diffusion
En cas de vente de boissons ou de mets cuisinés, demande de patente K à compléter au moins 60 jours avant la manifestation
En cas d'utilisation de grils, de chaufferettes ou tout autre objet utilisant du gaz liquéfié, les normes issues du Cercle de travail GPL sont à respecter FR (PDF) / ALL (PDF)
Coordonnées de la personne responsable sur place avec no de natel
Liste des stands avec nom et coordonnées natel de chaque personne responsable
Concept de sécurité selon l'ampleur de la manifestation (contrat signé)
Concept de circulation selon l'ampleur de la manifestation
Concept des déchets (à retourner au minimum 4 semaines avant la manifestation)
Copie de l'assurance RC
Alimentation en courant électrique
Les demandes de raccordement électrique doivent être adressées directement par l'organisateur, l'organisatrice, au:
Groupe E Route de Morat 135 1763 Granges-Paccot 026 352 58 36
Font exception les points d'alimentation gérés entièrement par la Police locale, aux emplacements suivants (plan des bornes électriques PDF
Sergent de ville responsable Grand-Rue 37 1700 Fribourg 026 351 74 11
Pour un raccordement sur la place de pétanque du Jura ou au parc de la Poya
Dépôt des Neigles Route des Neigles 50 1700 Fribourg 026 351 79 14
Promotion / publicité
Banderoles
Des emplacements d'affichage autorisé payant (PDF) destinés à l'annonce de manifestations peuvent être mis à disposition, selon les disponibilités (dimension de la banderole/bâche: maximum 3m x 1m).
La taxe est perçue en fonction du nombre d'emplacements demandés, du lieu de la manifestation (ville de Fribourg ou extérieur) et de sa durée (au maximum deux semaines avant la manifestation et maximum trois semaines au total).
Pour toutes ces formes d’annonce, nous vous prions de bien vouloir effectuer une demande écrite, au minimum 20 jours à l’avance, auprès du Service de la Police locale.
Affichage libre
Les panneaux d'affichage libre (PDF) sont gratuits. Ils sont destinés uniquement à l'annonce des manifestations locales. L'affichage libre ne peut être exécuté que sur les panneaux précités qui portent d'ailleurs la mention "A l’usage des sociétés locales".
Affichage Vert Bureau de Fribourg fribourg [at] affichagevert [.] ch (fribourg[at]affichagevert[dot]ch) 079 298 75 74
Papillons publicitaires
La pose de papillons sur les véhicules garés sur le domaine public est interdite.
Émoluments
Manifestation publique sur fonds privé
CHF 30.- à 500.- (Emolument selon l’importance de la manifestation)
Manifestation publique sur la voie publique
CHF 30.- à 500.- (Emolument selon l’importance de la manifestation, indépendamment de la taxe sur l’utilisation du domaine public)
Engagement de personnel lors de manifestation
CHF 85.- /pers/heure
Émolument d'une décision administrative
CHF 30.- à 200.-
Récolte de signatures, stand d’information, distribution d’écrits (Art. 28)
Sans but lucratif
gratuit
Avec but lucratif
CHF 30.- à 500.-
Concept de durabilité
Afin de réduire les quantités de déchets produites pendant les manifestations, le Conseil communal a décidé de soumettre, dès le 1er janvier 2013, toutes les manifestations sujettes à autorisation organisées sur le domaine public à l’obligation d’utiliser uniquement de la vaisselle réutilisable consignée. Les organisateurs et organisatrices ont également l’obligation de fournir un concept décrivant la manière dont s’opèrent la gestion et le tri des déchets sur le site (concept déchets).
Ces prescriptions feront partie intégrante de l’autorisation.
Le concept déchets doit tenir compte de tous les déchets pouvant être triés (PET, verre, alu, ordures, etc.). L’emploi de vaisselle réutilisable consignée (gobelets, assiettes et services) contribue pour sa part à diminuer au maximum la quantité de déchets engendrée à cette occasion.
Le concept déchets (PDF) doit être remis au minimum 4 semaines avant le début de la manifestation auprès de la Direction de la Police locale, Grand-Rue 37, 1700 Fribourg. Il sera ensuite soumis pour examen au Secteur de la voirie, lequel, si nécessaire, prendra contact avec l’organisateur ou l'organisatrice.
Pour toutes questions concernant le formulaire, le concept ainsi que la gestion des déchets en lien avec les manifestations, veuillez vous adresser au Secteur de la voirie ou téléphonez au 026 351 75 75.
Horaires des manifestations en plein air
En général, les manifestations publiques peuvent être autorisées selon l'endroit avec l'horaire maximum suivant:
Dimanche à mercredi
Ouverture des stands: jusqu'à 24h00
Diffusion de la musique: jusqu'à 22h00
Diffusion d'une musique d'ambiance (sans moyens acoustiques): jusqu'à 23h30
Jeudi
Ouverture des stands: jusqu'à 01h00
Diffusion de la musique: jusqu'à 24h00
Diffusion d'une musique d'ambiance (sans moyens acoustiques): jusqu'à 00h30
Vendredi et samedi
Ouverture des stands: jusqu'à 02h00
Diffusion de la musique: jusqu'à 24h00
Diffusion d'une musique d'ambiance (sans moyens acoustiques): jusqu'à 1h30
Location de matériel
La commune de Fribourg met volontiers à disposition du matériel pour l’organisation de votre manifestation. Contactez economat [at] ville-fr [.] ch (economat[at]ville-fr[dot]ch) au minimum 30 jours avant votre événement.
Les manifestations dûment autorisées se déroulent sous l’entière responsabilité de l’organisateur ou l'organisatrice. Les organisateurs·trices doivent présenter une RC valide couvrant le type d'événement organisé.
La Ville de Fribourg décline toute responsabilité en cas d’accident.
La Saint-Nicolas
Les formulaires doivent nous être retournés dûment remplis jusqu’au 12 juillet 2024.
En cas d’acceptation de votre requête, une autorisation vous parviendra ultérieurement.
